La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Dérives sectaires : un statut législatif pour la Miviludes

par Pierre Ouzoulias

Les dérives sectaires sont augmentées par l’irrationalisme, la perte de légitimité des institutions politiques et scientifiques, le complotisme et l’idée que chacun pourrait se constituer sa propre vérité sans médiation ni vérification.
C’est à raison que le Gouvernement considère ces processus comme particulièrement nuisibles à nos concitoyens, notamment en matière de santé.
À cet égard, (…)

La bagnole reconditionnée

par Pierre Barros

4,3 millions de Françaises et de Français ne disposent d’aucun véhicule individuel ou d’aucun abonnement à un service de transport collectif. Les conséquences pour eux sont nombreuses. Le rapport de la Commission précise notamment que 28% des demandeurs d’emploi ont renoncé au moins une fois à un emploi au cours des cinq dernières années, faute de solutions pour se déplacer.
Le droit à la (…)

Les enjeux de la rénovation du bâti scolaire

par Marie-Claude Varaillas

Passoire thermique l’hiver, bouilloire thermique l’été, les bâtiments scolaires ne font pas exception à ce que nous connaissons dans le logement. Les bâtiments publics représentent 76 % de la consommation énergétique des communes, dont 30 % pour les écoles. La mauvaise performance thermique nuit au bien-être de la communauté éducative et à l’apprentissage.
Majoritairement vieux de plus de (…)

L’armée ne connaît pas la crise

par Michelle Gréaume

Ce budget augmente de 3,3 milliards d’euros, en hausse de 7,5 %, hors pensions. Le ministre des armées ne connaît pas la crise...
La sécurité de la nation est non négociable : manquer d’ambition en la matière serait une lourde erreur, de la Guyane à l’océan Indien.
Nous reconnaissons les avancées en matière de modernisation, de matériels, de formation et de revalorisation pour nos (…)

Pour la reconnaissance de l’État palestinien

par Silvana Silvani

La semaine dernière, le secrétaire général des Nations unies a invoqué, pour la première fois depuis un demi-siècle, l’article 99 de la charte des Nations unies à propos de la situation à Gaza. Autre fait rare, les agences onusiennes, unanimes, ont dénoncé les 160 enfants tués par jour, les risques de famine et la mort de 100 agents de l’organisation et de 50 journalistes.
Malgré cela, les (…)

Allocation autonome universelle d’études : coût ou investissement ?

par Céline Brulin

Nous saluons la proposition du groupe écologiste : cette allocation supplanterait les bourses, qui varient entre 1 450 et 6 300 euros annuels et excluent la majorité des étudiants.
La crise sanitaire a amplifié la précarité étudiante. Les jeunes en formation professionnelle, souvent issus de milieux populaires, doivent acquérir des équipements coûteux. Malgré cela, les députés du camp (…)

Un budget, deux visions de la société

par Pascal Savoldelli

À l’aune d’un scrutin d’une telle importance pour l’avenir de notre pays, il est indispensable de se demander dans quel contexte notre vote intervient-il ?
À contrario de ce qu’affirment Messieurs les Ministres : En 2023, un quart des ménages a connu des fins de mois à découvert, pendant au moins plus de trois mois consécutifs. Près de quatre français sur 10 ont renoncé à des soins, alors (…)

L’écologie aussi est soumise au 49-3

par Marie-Claude Varaillas

Les sécheresses, incendies et tempêtes sont de plus en plus fréquents, de plus en plus violents. Chaque degré supplémentaire diminue nos ressources en eau de 20 %. Les efforts des États sont insuffisants selon l’ONU et nous ne respectons pas nos objectifs - nous sommes loin des 30 milliards d’euros d’investissements annuels recommandés par le rapport Pisani-Ferry.
La baisse des crédits de (…)

1% du budget de l’État pour le sport

par Jérémy Bacchi

Le sport français est malade et fragilisé, tels sont les mots de Marie-George Buffet. Son rapport, dont nous partageons de nombreuses recommandations, doit faire l’objet d’une vaste concertation et déboucher sur une loi-cadre et des moyens nouveaux pour atteindre 1 % du budget de l’État.
Certes, le budget pour 2024 est en augmentation de 7 %, mais le soutien au sport de haut niveau rafle la (…)

À quand un budget ambitieux pour les travailleuses et travailleurs de la terre ?

par Évelyne Corbière Naminzo

Les hausses de crédits, indéniables, suffiront-elles ? En effet, l’agriculture fait face au triple défi de l’adaptation au changement climatique, de la transition écologique et du renouvellement des générations, à concilier avec la souveraineté alimentaire dans un contexte de crise et de concurrence exacerbée par les accords de libre-échange.
Il manque une vision stratégique pour préserver (…)

Filtrer par rubrique :

Filtre thématique :

Budget et fiscalité

Education et recherche

Justice et police

Emploi, salaires et retraites

Economie

International

Agriculture et pêche

Santé et protection sociale

Transport

Environnement

Europe

Anciens combattants

Logement

Services publics

Culture et médias

Institutions, élus et collectivités

Energie

Famille

Droits de l’homme

Solidarité

Coopération et développement

Égalité

Société

Sport

Immigration

Défense

Précarité

Mouvements sociaux

Industrie

Politique

Fonction publique

Dernières vidéos

Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)