La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Les élus, victimes collatérales de l’austérité

Le 21 décembre dernier, à la vue du mot de « maire » inscrit sur l’insigne bleu, blanc, rouge, accroché au revers de la veste d’André Mondange, un groupe d’extrême droite a agressé violemment le maire du Péage-de-Roussillon et sa famille.
L’image de son visage tuméfié témoigne de la violence de ses agresseurs. La suspicion que ce maire puisse être de gauche suffisait pour expliquer cet acte (…)

Les bénévoles méritent bien une loi

par Gérard Lahellec

Dès lors qu’il s’agit d’évoquer le bénévolat et la vie associative, nos esprits doivent être en éveil. Et ce, pour une raison simple, c’est qu’ils contribuent grandement à maintenir notre société debout.
Il n’y a pas un pan de notre société qui leur est étranger. Dans ma circonscription, cela va de l’association UBAKA 22 qui œuvre contre le harcèlement scolaire à « Solidarité paysans » qui (…)

Un statut pour que chacun puisse devenir élu

par Cécile Cukierman

Cette proposition de loi est attendue par de nombreux élus dans un contexte de montée des violences envers eux et de désengagement, qui menace les élections de 2026 et la vitalité de la commune, cellule de base de la République.
Cette proposition de loi, telle un fleuve, trouve sa source dans la mission d’information, suit son cours par les travaux de la délégation aux collectivités (…)

Non à l’économie de guerre

par Pascal Savoldelli

Dès le 13 juillet 2022, le Président de la République Emmanuel Macron utilisait l’expression d’« économie de guerre ». À l’époque, il était inimaginable d’envisager l’envoi de troupes en Ukraine, comme d’engager la Nation sur l’ultime marche d’un processus d’escalade guerrière.
C’est dans ce contexte qu’intervient la volonté des droites, à l’Assemblée nationale et au Sénat, de mobiliser (…)

Les Départements dans le collimateur

par Pascal Savoldelli

Dans un rapport publié en décembre dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires formulait le souhait que soit engagée une réflexion sur « le niveau et l’affectation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) visant à moins taxer l’acquisition de logements et à compenser le manque à gagner pour les finances publiques. » L’hypothèse d’une suppression pure et simple des DMTO est même (…)

L’angoisse de Parcoursup

par Pierre Ouzoulias

Les candidats sont angoissés, car c’est une période importante de leur vie, mais aussi parce que le système français comporte peu de passerelles. Aussi les candidats ont-ils l’impression de jouer leur vie. À la différence de l’Allemagne, nous n’avons pas de système de remédiation permettant le retour à l’université.
Le surinvestissement dans Parcoursup est donc dommageable. Même si (…)

DES JO sans transports ?

par Pierre Ouzoulias

Madame la ministre, je souhaite revenir sur la question des transports. J’ai consulté le site gouvernemental anticiperlesjeux.gouv.fr, qui recommande aux habitants de la région Île-de-France de ne pas emprunter les lignes 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 14 du métro, ni les lignes J, L, N, P et U du Transilien, ni les lignes B, C et D du RER…
En ce qui concerne les bus, pour l’instant, aucune (…)

Un vote historique pour inscrire l’IVG dans la Constitution

par Ian Brossat

Nous vivons un moment historique. Parce que nous modifions la Constitution, ce qui n’est pas anodin. Parce que cette modification fait écho aux combats de millions de femmes à travers le monde. Parce que le monde nous regarde, et nous écoute.
Il s’agit de faire du droit à l’avortement une liberté garantie pour toutes les femmes sur notre sol.
Dès 2017, avec Laurence Cohen, notre groupe (…)

Alerte sur l’habitat dégradé

par Marianne Margaté

Face à une crise du logement qui ébranle les fondations de notre société, qui condamne 330 000 personnes à l’errance et plonge 15 millions de personnes dans la précarité, nous lançons un message d’urgence. Il y a tant à faire, pour le logement social, pour la rénovation énergétique, pour la construction.
Trop longtemps, les mesures prises pour répondre à la crise ont été insuffisantes, (…)

Une colonisation de peuplement en Nouvelle-Calédonie

par Robert Xowie

Le Gouvernement propose de reporter les élections du pays au plus tard au 15 décembre 2024. En facilitant l’intégration des nouveaux arrivants ayant une durée de résidence de dix ans, il justifie une colonisation de peuplement et organise la noyade démographique du peuple originaire.
C’est contraire aux résolutions des Nations unies, qui recommandent aux puissances administrantes de veiller (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)