La discussion et le vote de la loi

Depuis plusieurs années, le système scolaire tend à se transformer pour permettre à tous les élèves d’accéder aux apprentissages.
L’école française a accepté de s’adapter aux besoins de tous les élèves, y compris ceux qui étaient exclus jusqu’alors de la scolarisation ordinaire. Cet objectif est louable : nous pouvons tous nous en féliciter.
Tout cela demande un engagement fort. L’école (…)

Nous sommes aujourd’hui appelés à délibérer sur la question de la dématérialisation des actes d’état civil pour nos compatriotes vivant à l’étranger, soit une réforme phare du MEAE (Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères)
Plus précisément, il nous est demandé de nous prononcer sur la pérennisation définitive du dispositif mis en place pour gérer l’octroi des copies et extraits (…)

Un gouvernement qui décide seul devrait assumer seul.
Vous avez multiplié les 49.3 sur les lois de finances et la loi de programmation des finances publiques, mais les oppositions avaient raison : cette dernière était caduque dès avant son adoption, et toutes les projections et trajectoires qu’elle comportait ont volé en éclats.
Vous refusez de reconnaître que la politique de l’offre est (…)

L’objectif des COP régionales est de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Il est nécessaire d’associer toutes les collectivités, de veiller à la solidarité entre les territoires, notamment ceux qui ont déjà lancé des feuilles de route.
Nombre d’élus locaux déplorent les concertations accélérées, qui nuisent à la prise en compte de leurs spécificités dans les documents (…)

Pour la deuxième fois en moins d’un an, nous voici à nouveau invités à légiférer pour remettre en cause l’exercice du droit de grève dans les transports. Après les contrôleurs aériens, cette fois ci, c’est en raison d’un mouvement social ayant touché les contrôleurs de la SNCF que l’on veut porter atteinte à l’exercice de ce droit constitutionnel.
C’est ainsi donc en France : à chaque fois (…)

Le frelon asiatique, arrivé par accident en 2004, est présent désormais sur deux tiers du territoire national. Contrairement aux abeilles asiatiques, les abeilles françaises n’ont pas de stratégie efficace de défense.
Or les dégâts sont considérables : avec les pesticides et la monoculture, le frelon asiatique est une cause majeure de leur surmortalité.
Économiquement, la filière apicole (…)

Le plan est né à la Libération pour refonder l’économie française sur des bases nouvelles, et reconstruire le pays au sortir de la guerre.
L’enjeu était de penser les orientations économiques et industrielles selon les besoins, les ressources et les ambitions du pays.
Cela s’est exprimé par le lancement de grands projets industriels : TGV, aéronautique, énergie...
Après sa mise en (…)

« Il y a des hommes pour qui la grève est un scandale, c’est-à-dire non pas seulement une erreur, un désordre ou un délit, mais un crime moral, une action intolérable qui trouble à leurs yeux la Nature », écrivait Roland Barthes en 1957. Restreindre la grève est un désir aussi lointain que le droit de grève lui-même.
Les jours fériés, les vacances seraient notamment concernés, un service (…)

L’adaptation au droit européen prend du temps, mais est nécessaire pour respecter le processus démocratique. Cet exercice est douteux, vu le peu de temps imparti pour réaliser ce grand chelem réglementaire et législatif.
Pourtant, à quoi bon se presser, quand on sait combien les décrets tardent à paraître ? Seuls 21 des 39 décrets prévus dans le précédent texte de mars 2023 ont été publiés. (…)

Dans un contexte de désertification médicale, la présence d’une pharmacie est indispensable aux citoyens qui veulent accéder aux soins.
Mais, alors que les pharmaciens accomplissent toujours plus d’actes médicaux, le nombre d’officines diminue. Résultat : le temps de trajet pour s’y rendre s’allonge et les inégalités s’accroissent.
Les explications sont multiples, dont la conciliation (…)