La discussion et le vote de la loi

La rapporteure Florennes a voté contre l’article 2 bis A qui corrigeait une injustice pourtant reconnue sur tous nos bancs. Il s’agissait d’octroyer une décharge de responsabilité solidaire à l’ex-conjointe innocente des dettes fiscales contractées par son ex-conjoint. Soit elle est responsable, et doit en assumer les conséquences, soit elle est innocente, et doit être déchargée ! Les victimes (…)

Ce texte doit être replacé dans son contexte géopolitique. Alors que les tensions entre les États-Unis et la Chine se cristallisent autour de la course à la suprématie mondiale, l’atmosphère internationale se teinte d’incertitude et de désordre.
À Tallinn en 2021, Charles Michel plaidait pour une Europe qui affirme sa puissance et se libère de ses entraves géopolitiques.
Dans un contexte (…)

Cet accord fait suite à la loi pour un Erasmus de l’apprentissage, sur laquelle le groupe CRCE-K s’était abstenu. Nous restons circonspects sur un mécanisme qui consiste surtout à assouplir - une fois de plus - les règles pour les entreprises.
Aucune amélioration des conditions d’étude et de rémunération des apprentis n’est prévue, alors qu’ils sont souvent d’origine populaire.
L’étude (…)

Après avoir débattu de la responsabilité des meublés du tourisme dans la crise du logement, nous abordons le problème par un autre bout : la vacance des bureaux.
En Île-de-France, 4,4 millions de m2 de bureaux sont aujourd’hui vacants, contre 2,6 millions en 2019. Cela représente 50 000 logements sociaux potentiels, si l’on prend pour référence un projet qui a vu la transformation de 6 000 (…)

Près de 20 % des nuitées saisonnières sont réalisées dans un meublé de tourisme. Il y aurait environ un million de tels meublés dans plus de 23 000 communes.
Pour certains de ces particuliers, c’est une façon d’occuper leur logement quand ils sont absents, pour un complément de revenu. Ainsi, 50 % de ces compléments seraient inférieurs à 4 500 euros annuels. Pour d’autres, c’est une rente (…)

Les lois s’accumulent, mais la domination des banques demeure. Leurs frais font des citoyens des sujets bancaires. À défaut d’une véritable loi-cadre, il faut encadrer la pratique.
Ainsi, cette proposition de loi est une énième pierre consolidant la relation client-banque, à l’initiative de la députée socialiste Christine Pires Beaune. L’encadrement des frais de succession est une vieille (…)

Paul Lagneau-Ymonet et Angelo Riva écrivaient en 2012 dans leur Histoire de la Bourse : « La promotion des marchés financiers dans un espace déréglementé et sans frontières scelle le passage du régime économique d’après-guerre à l’économie financiarisée contemporaine ».
L’impératif de liquidité et la possibilité d’échanges infinis, désormais à la nanoseconde, voilà la recette d’une dérive (…)

Nous oeuvrons à ce que le droit applicable soit le même pour tous les Français. Il est plus que temps d’étendre aux territoires du Pacifique le cadre en matière de RIPH, de données des personnes malades et d’IVG.
Ce qui se joue, c’est bien de permettre à chaque Française de disposer des mêmes droits sur son corps. En Nouvelle-Calédonie, nombre de professionnels de santé ont appelé de leurs (…)

Le rapport annuel 2023 du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) sur l’état des lieux du sexisme en France l’a démontré : les violences sexistes et sexuelles ne reculent pas.
En 2022, elles ont fait 244 000 victimes, dont 86 % de femmes. À La Réunion, 66 % des violences intrafamiliales sont des violences conjugales, dont 85 % des victimes sont des femmes. En moyenne, (…)

Depuis plusieurs années, le système scolaire tend à se transformer pour permettre à tous les élèves d’accéder aux apprentissages.
L’école française a accepté de s’adapter aux besoins de tous les élèves, y compris ceux qui étaient exclus jusqu’alors de la scolarisation ordinaire. Cet objectif est louable : nous pouvons tous nous en féliciter.
Tout cela demande un engagement fort. L’école (…)