La discussion et le vote de la loi

À l’heure où 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, le Parlement a adopté de nouvelles mesures en mars et juin derniers, renforçant l’ordonnance de protection créée en 2010.
Mais cette ordonnance ne protégeait pas directement les enfants victimes de violences. Nous discutons donc de la création d’une ordonnance de sûreté ou de l’extension de l’ordonnance de (…)

Notre droit encadre déjà le paiement en espèces, dans une optique de lutte contre le blanchiment, la fraude fiscale et le travail dissimulé.
Surtout, le blanchiment et la fraude fiscale à grande échelle ne reposent plus sur des valises de billets, mais sur une ingénierie financière complexe, difficilement traçable.
L’argent liquide est un moyen de paiement crucial pour les 3 millions de (…)

La sédentarisation procède d’une gestion de l’eau efficace, condition de tout progrès humain. Le bilan de l’été 2024 est le suivant : il est plus facile de gérer la ressource en eau quand elle est abondante.
Juin a été de 20 % plus pluvieux que la moyenne, tandis qu’août a été plus sec de 25 %. Cet été s’inscrit dans une moyenne, mais il y a eu des différences notables d’une région à (…)

Nous discutons au Sénat d’une proposition de droite qui stipule que le 49.3 ne suffit pas. Il est proposé en effet de limiter encore plus la démocratie parlementaire.
Cette proposition de loi constitutionnelle sous-tend une orientation des plus libérales. Dépolitiser le débat budgétaire et supprimer toute forme de controverse et d’alternative progressiste sur les finances publiques. Elle (…)

Alors que 100 millions d’Européens ont faim et ont du mal à se loger et se chauffer, Ursula von der Leyen a décidé que l’Union européenne, pour la première fois de son histoire, n’aurait plus de commissaire à l’emploi et aux affaires sociales
Celui-ci est remplacé par un commissaire chargé de l’état de préparation et de la gestion de crise. On passe d’une logique de prise en charge (…)

Considérant que les collectivités territoriales ne sont en rien responsables du déficit public. Entre 2019 et 2023, celles-ci ayant dégagé un solde cumulé positif de + 1,9 milliards d’euros alors que l’État dégageait pour sa part un solde négatif cumulé de - 690,7 milliards d’euros.
DELIBERATION Vu l’article 72 de la Constitution, garantissant l’autonomie des collectivités territoriales, Vu (…)

Quatre-vingts ans ont passé, mais l’histoire est là, toujours présente, imprégnant nos débats d’aujourd’hui.
Il y a quatre-vingts ans, l’Assemblée consultative provisoire ouvrait ses travaux ici même, au Palais du Luxembourg, sous les drapeaux des forces alliées, qui lançaient alors un ultime et terrible assaut contre le IIIe Reich, contre la barbarie nazie.
C’est le général de Gaulle (…)

Ce texte prolonge l’expérimentation du CDIE, supposé faciliter l’accès à l’emploi et lutter contre la « smicardisation » de la société - 17,3 % des travailleurs sont rémunérés au Smic, un niveau historique, en hausse de cinq points en moins de deux ans.
La généralisation du dispositif était initialement envisagée. Face à l’hostilité des organisations syndicales unanimes, mais aussi des (…)

Il est important de voir les initiatives parlementaires arriver au bout de leur chemin. Nous avons adopté définitivement, la semaine dernière, la proposition de loi améliorant la prise en charge du cancer du sein - je souhaite à celle-ci le même destin.
La stratégie nationale 2023-2027 pour les TND a fixé comme objectif un repérage précoce. La HAS a délivré en juillet des recommandations (…)

Voici enfin l’aboutissement de cette proposition de loi sur les meublés de tourisme, fléau pour nos villes. En 2023, Airbnb a engrangé près de 10 milliards de dollars de chiffre d’affaires et 4,8 milliards de bénéfice net. Pendant ce temps, combien de familles étaient privées de logement décent ?
Les grandes métropoles alimentent cette machine infernale. En 2023, on comptait 75 000 annonces (…)