La discussion et le vote de la loi

La crise agricole vient de soulever les difficultés de nos agriculteurs face à la libéralisation effrénée des échanges.
Le 21 mars prochain, nous faisons le choix de donner l’opportunité à tous les sénateurs de pouvoir enfin voter sur le CETA accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne en inscrivant le projet de loi de ratification dans notre espace réservé.
Nous (…)

Le cinéma change au gré des évolutions technologiques et sociales, à nous de l’accompagner. Pour reprendre une référence cinématographique autant que littéraire, « il faut que tout change pour que rien ne change »... Trois grands défis sont devant nous.
D’abord, assurer la pérennité de notre modèle de financement, qui repose sur un équilibre subtil entre flux financiers publics et privés et (…)

Le monde des affaires essaie d’imposer un tel texte depuis dix ans. En cas de litige ou de conflit, les entreprises, surtout les plus importantes, consultent leurs juristes. Les documents produits dans ce cadre pouvaient être remis aux autorités de contrôle. Ce ne sera plus possible : le juge des libertés et de la détention (JLD) devra être consulté.
Pour faire simple, en cas de litige ou (…)

La Terre n’a pas besoin de nous, nous avons besoin de la Terre », nous rappelait l’astronaute Mae Jemison à la COP24. Or le réchauffement a atteint 1,5 degré en 2023. Le dérèglement climatique a des effets dévastateurs. Avec 1 500 milliards de tonnes de carbone stocké, les sols en sont de puissants régulateurs, derrière les océans et les mers.
L’urbanisation a renforcé le risque (…)

Nous examinons la troisième loi sur la sécurité des transports en quelques années. Je regrette aujourd’hui l’absence d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’État ; ce n’est pas un détail alors que nous parlons du quotidien de millions d’usagers, dans un contexte sécuritaire tendu, quelques jours après une attaque à la gare de Lyon.
S’y ajoute la prochaine ouverture des JOP et ses 15 (…)

Le 27 juin 2023, la délégation aux droits des femmes du Sénat a adopté un rapport intitulé « Santé des femmes au travail, des maux invisibles ».
Ce rapport soulignait particulièrement le déficit persistant d’approches genrées en matière de santé au travail. Déficit qui entraîne une invisibilisation de la pénibilité du travail pour les femmes. Pourtant 60% des personnes atteintes de troubles (…)

Nos paysans lancent un cri de détresse révélateur d’une profonde inquiétude qui doit nous amener à traiter ce qui est le cœur du problème à savoir le prix payé aux producteurs et le poids des normes qui pèsent sur le monde agricole.
Voilà plusieurs années que nous assistons à des mutations profondes de notre modèle agricole, de nos modèles agricoles.
Ces mutations illustrent aussi les (…)

Le 14 décembre dernier, nous débattions de la rénovation du bâti scolaire en vue d’abaisser de 20 % à 10 % la participation des communes. Toutes les petites communes n’ont pas les moyens suffisants et le soutien de l’État est nécessaire.
Après son passage en commission, la proposition de loi abaisse la participation minimale de 20 % à 5 %. Mon groupe adhère à cet objectif.
J’avais (…)

Le 4 décembre 2023, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité cette proposition de loi, mais les industriels du tabac n’ont pas attendu le vote du Sénat pour lancer la Maxi Puff, encore plus dangereuse : 9 000 bouffées, soit 18 paquets de cigarettes !
L’industrie du tabac, reconnaissons-le, se trompe rarement en marketing ! Dès le collège, les jeunes s’arrachent ces produits (…)

Pour les communistes, le nucléaire doit s’appuyer sur deux pieds. D’abord, un statut de haut niveau pour les salariés, y compris pour les sous-traitants, qui les protège - et nous protège. Mais aussi une transparence totale, permettant l’adhésion des citoyens et élus locaux.
Vous réformez le contrôle de sûreté. Très bien, mais pourquoi ? Notre système dual a fait ses preuves, et n’a cessé (…)