La discussion et le vote de la loi

Monsieur le ministre, ma question est simple : quelle est la différence entre le coût, le tarif et le prix de l’électricité ?
Monsieur le ministre, vous le savez, nous avons des désaccords : vous croyez au marché, quand nous pensons que l’énergie est un bien commun, qui doit être géré comme un monopole public par une entreprise publique.
Pour ce qui est du coût de l’électricité, vous avez (…)

Ne vendons pas notre honneur contre un plat de lentilles en achetant le gaz et le pétrole azéris en échange de notre silence sur l’asservissement du peuple arménien.
Lorsque le Sultan voit que pendant trois années, il a pu, grâce au sommeil complaisant de l’Europe, conduire impuni des massacres qui n’ont peut-être pas de précédent dans les derniers siècles de l’histoire humaine ; lorsqu’il (…)

En cette nouvelle année qui voit chacune et chacun d’entre nous faire le tour de notre département afin d’honorer les invitations aux voeux que nous recevons, nous sommes de plus en plus interpellés sur le sujet du ZAN, et c’est donc sur ce sujet éminemment important pour l’avenir de nos communes que notre groupe souhaite débattre.
Sous cet acronyme qui s’impose à nous tous, se cache en (…)

Les phénomènes météorologiques extrêmes se succèdent à un rythme de plus en plus important. L’année 2023 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée dans l’histoire et il est évident que s’impose à nous une véritable bifurcation écologique.
Nous devons réduire immédiatement nos GES faute de quoi de 1,5 degrés de réchauffement nous pourrions atteindre les 4 degrés ce qui nous ferait (…)

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont proposé des dizaines d’amendements, tous rejetés. Je regrette que nos propositions de bon sens n’aient pas été entendues.
À quelques mois des jeux Olympiques, les Franciliens ont connu ces dernières semaines des conditions de transport déplorables : la présidente d’IDFM, Valérie Pécresse, a rappelé à la RATP et la SNCF la nécessité de remonter la pente, (…)

Depuis la loi du 16 août 2022, les salariés peuvent utiliser leurs titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables dans les grandes et moyennes surfaces.
Le Gouvernement, qui n’a pas anticipé la fin de ce dispositif au 31 décembre prochain, a été contraint de faire déposer cette proposition de loi par sa majorité à l’Assemblée nationale.
Les (…)

L’importance du rôle des maires n’est plus à démontrer, même si leur statut doit être reconsidéré. Le métier de secrétaire de mairie doit être revalorisé. Le groupe CRCE-K avait lancé ce travail, avec une proposition de loi adoptée en avril dernier.
Aujourd’hui, nous voterons une plus juste reconnaissance, qui confortera nos communes et nos élus locaux, qui doutent à mesure que les moyens (…)

Alors que les transports sont responsables de 30 % des émissions de gaz à effet de serre, sortir des énergies fossiles d’ici à 2050 est une priorité. Il faut donc trouver des alternatives à la voiture et au camion, et le transport ferroviaire est au coeur de la stratégie du Gouvernement.
Nous nous félicitons du consensus trouvé sur le présent texte. Notre groupe avait défendu une (…)

Nous déplorons le désaccord entre les deux chambres sur un objectif qui aurait dû faire consensus : la protection de nos enfants.
D’autant que la position de la commission des lois du Sénat sur l’article 3 a évolué ; c’est désormais l’article 4 qui est à la source du différend. Il permet une délégation forcée de l’autorité parentale dans des situations où l’intérêt des parents entre en (…)

Je ne m’étendrai pas sur les conditions chaotiques dans lesquelles nous examinons ce texte, alors que la CMP vient de se terminer, que des ministres envisagent leur démission, que des élus de la majorité annoncent qu’ils voteront contre...
Souvenons-nous de ce que vous disiez il y a quelques mois : « Nous voulons être gentils avec les gentils et méchants avec les méchants ». Manquait un (…)