La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Culture : les voyants sont au rouge

par Gérard Lahellec

La culture, c’est ce qui répond à l’homme quand il se demande ce qu’il fait sur la terre », disait Malraux. Puisque la culture est une oeuvre de communion universelle entre les êtres, chacun devrait pouvoir s’inviter à sa table.
La dotation exceptionnelle de 2 millions d’euros pour les écoles supérieures d’art devrait être pérennisée, mais elle ne suffira pas. Plutôt qu’une politique (…)

L’aide publique au développement perd son cap

par Michelle Gréaume

Les programmes 110 et 109 sont stables après plusieurs années de hausse régulière. Mais une APD (Aide publique au développement) de 15,3 milliards d’euros est insuffisante. L’objectif de 0,7 % a été repoussé. Avec une inflation à 5,8 %, la stagnation diminue de fait les crédits.
C’est affligeant, car ce sujet grave fait l’objet d’un consensus depuis 2017, lorsque l’Élysée s’était engagé à (…)

Outre-mer : une question de continuité intérieure

par Robert Xowie

La première mesure annoncée suite au CIOM (comité interministériel des outre-mer) est selon nous cruciale, elle touche à l’octroi de mer. Nous attirons l’attention sur le fait qu’une telle réforme soit envisagée avec précaution.
En plus d’être consultées, les parties prenantes doivent disposer des éléments nécessaires à l’évaluation des choix envisagés car, en matière d’octroi de mer, il (…)

Champagne ou eau pour tous ?

par Évelyne Corbière Naminzo

Je souhaite commencer en paraphrasant, à quelques mots près, notre Président de La République. Les aéroports sont les lieux où se croisent les gens qui sont tout et ceux qui ne sont rien. Ceux qui sont tout, bénéficiant du privilège d’être nés au bon endroit. Ceux qui ne sont rien, qui sont nés à des milliers de kilomètres du continent et sont condamnés au chômage, à la précarité, à l’eau (…)

Les collectivités locales dans l’insécurité financière

par Cécile Cukierman

Enfin ! Nous examinons une mission qui, dans la folie des 49.3 à répétition, n’a pu être discutée à l’Assemblée nationale.
Ce PLF (Projet de loi de finances) laisse les collectivités bien seules face à l’inflation et à l’augmentation des prix de l’énergie, qui les placent dans une inévitable agonie : les dépenses de personnel ont augmenté de plus de 5 %, les dépenses d’intervention de plus (…)

Plan de relance 2030 : le chantage aux réformes

par Fabien Gay

L’objectif du plan de relance était très beau : construire la France de demain, décarboner l’industrie, réindustrialiser le pays, relancer l’activité économique et même bâtir la France de 2030 ! La réalité est plus complexe...
Nombre de crédits recyclent des investissements innovants déjà prévus. De grandes entreprises bénéficient d’un chèque en blanc, sans condition de respect d’objectifs (…)

Budget solidarité : un coup sérieux au pacte social

par Silvana Silvani

Les crédits de la mission augmentent de 1,3 milliard d’euros, mais cette hausse de 4,6 % est relativisée par l’inflation : en euros constants, la progression n’est que de 0,9 %, alors que onze millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, et que 2 830 enfants, dont 700 de moins de 3 ans, dorment dans la rue.
L’augmentation des inégalités porte un coup sérieux au pacte social. Face (…)

L’apprentissage sous perfusion d’aides publiques

par Cathy Apourceau-Poly

Les comparaisons entre la France et l’Allemagne sont le prétexte de nombreux ballons d’essai lâchés ces derniers jours par Bruno Le Maire, nouveau ministre du travail...
L’augmentation de 11 % des crédits de la mission « Travail et Emploi » s’explique principalement par l’augmentation des dépenses en faveur de l’apprentissage, de France Compétences et des dispositifs d’insertion.
Après la (…)

La chute de la démographie a bon dos

par Gérard Lahellec

« Instruire, c’est former le jugement », disait Montaigne. Renan estimait que la matière scientifique ne doit pas être enseignée à des fins purement professionnelles. Propos d’une brûlante actualité, alors qu’il nous faut former les citoyens de demain, dans notre société en souffrance.
Ce projet de budget s’élève à 63,6 milliards d’euros, soit une hausse significative de 6,5 % - relativisée (…)

Sécurité : des maux et des chiffres

par Ian Brossat

Examiner le budget de la sécurité est plus qu’un exercice comptable. Le droit à la sécurité et à la tranquillité est un droit fondamental, reconnu par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est une priorité, au même titre que la santé, le logement ou le transport.
Les forces de l’ordre doivent être saluées. Malheureusement, les crédits ne sont pas à la hauteur (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)