La discussion et le vote de la loi

L’examen de cet amendement me donne l’occasion de vous interroger, madame la ministre, sur la façon dont le Gouvernement va organiser la gestion des données personnelles de santé, sujet très important sur lequel la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vous a demandé à quatre reprises un rapport.
Nous apprenions, le 7 janvier 2022, que le Gouvernement avait retiré la (…)

Nous ne saurions débattre de ce douzième texte sur la gestion de la crise sanitaire sans évoquer la dérive démocratique évidente à laquelle nous assistons – je veux parler du rôle saugrenu et extraordinaire donné au conseil de défense et de sécurité nationale.
La santé est actuellement considérée comme un domaine réservé du Président de la République, au même titre que la défense, et M. (…)

Je l’ai déjà dit lors de la discussion générale, ce projet de loi, qui instaure un passe vaccinal après le passe sanitaire, demeure anachronique à l’issue de nos échanges de cet après-midi.
Je ne reviendrai pas ici, à l’heure qu’il est, sur les raisons de fond qui nous poussent à le rejeter. Je regrette simplement que nos débats de mardi et de mercredi, qui avaient permis l’adoption de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comment ne pas avoir cette après-midi une sensation de déjà-vu ?
Après des jours et des jours de « vous allez voir ce que vous allez voir ! », évoquant un Sénat gardien des libertés publiques, raisonnant à l’écart de la pression de l’urgence, vous nous expliquez aujourd’hui, monsieur le rapporteur, que la raison, en définitive, (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, nous assistons à une recrudescence de la pratique du vélo, des trottinettes électriques, des gyropodes et autres skateboards électriques.
Ce phénomène emporte des conséquences en termes de sécurité routière, et l’on sait que la moitié des cyclistes accidentés ne porte pas de casque. La question du port du (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que notre pays fait face à une cinquième vague de la pandémie de covid-19, d’une ampleur sans précédent – le variant omicron contamine près d’un million de personnes chaque jour –, il est impératif d’assurer une prise en charge des malades qui conservent des symptômes durablement.
Je remercie nos collègues du groupe Union (…)

Nous voterons contre cet article premier, bien que très favorables à la vaccination et bien que la commission des lois en ait revu les contours.
À l’heure où l’on parle de quatrième dose, comment ne pas craindre un recul incessant du critère de couverture vaccinale ou d’occupation des hôpitaux ? Le rapporteur accompagne les cheminements du Gouvernement au lieu de renverser sa logique (…)

À l’issue de nos débats, qui se sont déroulés dans un climat qui honore notre assemblée, je confirme que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste ne votera pas ce projet de loi.
J’ai déjà expliqué, lors de la discussion générale, les raisons de notre vote. En fait, ce texte, qui instaure un passe vaccinal, n’apporte rien de nouveau pour notre système de santé. Il ne dégage (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2020, nous avions du mal à croire à une seconde vague. Or nous voici, au début de 2022, encore en pleine pandémie : notre peuple fait face avec courage, mais aussi lassitude et résignation.
Oui, il faut lutter frontalement contre l’épidémie ! Oui, il faut vacciner et protéger la population ! Mais deux ans après le début de (…)

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui remplace le passe sanitaire par un passe vaccinal.
Comme l’a expliqué notre présidente Éliane Assassi, lors de la discussion générale, nous pensons que l’instauration de ce passe vaccinal nous fait franchir une nouvelle étape dans l’atteinte aux libertés fondamentales. Je ne prendrai qu’un exemple : le dispositif permet à de nombreuses (…)