La discussion et le vote de la loi

Madame la présidente, madame la ministre de la culture et des archives (Sourires.), mes chers collègues, ce texte en apparence simple et technique porte une évolution majeure du statut culturel des bibliothèques. Il fonde la reconnaissance législative de la bibliothèque comme institution du service public de la culture, non seulement pour la promotion du livre et de la lecture, mais aussi (…)

Madame la présidente, madame la ministre de la culture et des archives (Sourires.), mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons se place résolument dans le sillon tracé, il y a quarante ans, par la loi du 10 août 1981, qui a institué le prix unique du livre.
Elle vise à en prolonger la portée pour adapter ses dispositions aux évolutions économiques imposées par les (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous en arrivons donc au vote des conclusions de la CMP sur ce projet de loi assez disparate, qui comprend deux volets majeurs.
Le premier, relatif à la responsabilité pénale, répond clairement à une commande politique en lien avec le légitime émoi suscité dans l’opinion publique par le sordide et tragique meurtre de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon propos par un regret : cette proposition de loi est examinée en urgence, alors que la navette parlementaire aurait pu aller à son terme, permettant de se saisir de la position adoptée par le Sénat à la suite du travail exemplaire conduit sous l’égide de notre collègue Nicole Bonnefoy. Qu’il me soit dès lors (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’égalité entre les femmes et les hommes, déclarée grande cause du quinquennat par le Président de la République, concerne tous les domaines de la société, y compris celui des entreprises, où doit être enfin gagnée l’égalité professionnelle.
Malheureusement, l’écart entre les annonces et les moyens humains et financiers investis (…)

Je souhaite à mon tour remercier notre rapporteur.
Je veux aussi remercier particulièrement M. le secrétaire d’État, qui a passé du temps dans cet hémicycle et qui a su respecter l’ensemble des sénateurs qui sont intervenus dans ce débat. Il a montré beaucoup de pédagogie. L’attitude dont il a fait preuve n’est pas nécessairement celle de l’ensemble des membres du Gouvernement ; c’est (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du dernier budget du quinquennat entérine une crise démocratique majeure, qui ne peut être circonscrite aux seules assemblées.
La recomposition du rôle du Parlement dans la procédure budgétaire alimente la défiance citoyenne à l’égard de la démocratie. Si des facteurs institutionnels en sont la cause, le problème (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cinq ans après l’adoption de la loi, issue d’une proposition de nos collègues Michelle Meunier et Muguette Dini, j’ai malheureusement le sentiment que la situation ne s’est pas réellement améliorée pour les 350 000 enfants et jeunes suivis par l’ASE.
Lorsque je vous ai rencontré en février dernier, monsieur le (…)

Auteur de la proposition de résolution.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous soumettons à votre approbation a un objet simple : inviter le gouvernement français, qui va présider le Conseil de l’Union européenne à compter du 1er janvier, à engager au plus vite une nouvelle initiative internationale multilatérale en vue (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le disait mon collègue Pierre Laurent, nous sommes à un tournant historique du conflit israélo-palestinien.
Parvenir, dans le cadre d’une initiative internationale, à concrétiser une solution à deux États, qui reconnaîtrait un État palestinien et un État d’Israël, constitue notre seule chance d’aboutir à une paix juste et (…)