La discussion et le vote de la loi

Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de la division ascenseurs de ThyssenKrupp.
En mars dernier, elle a été rachetée par un consortium de fonds d’investissement composé d’Advent, de Cinven et de RAG. La transaction s’est réalisée pour plus de 17 milliards d’Euros.
En octobre dernier, la direction de cette nouvelle entité baptisée TK Elevator, a (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 1er novembre 2021 est entrée en vigueur la loi « Chassaigne 1 », qui porte la pension de retraite des chefs d’exploitation de 75 % à 85 % du SMIC.
Grâce à la mobilisation des organisations syndicales et à la pugnacité de notre collègue député communiste André Chassaigne, 230 000 actuels et futurs retraités (…)

Rapporteure de la commission des affaires sociales.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un an et demi, notre assemblée adoptait la proposition de loi Chassaigne, devenue la loi du 3 juillet 2020, qui a permis, depuis le mois dernier, de porter la pension de retraite des exploitants agricoles à 85 % du SMIC pour une carrière complète, soit 1 035 (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « comme un baromètre, le niveau d’abstention est un indicateur du climat de l’opinion, du lien entre les citoyens et leur représentation politique, et plus largement de l’état de santé du système démocratique ». Ces mots de la sociologue Anne Muxel, spécialiste de la participation politique, datent de 2007 – ils résonnent (…)

Cette proposition de loi nous donne l’occasion d’aborder la violente répression du 17 octobre 1961 à l’encontre d’Algériens noyés dans la Seine par la police, laquelle doit faire l’objet d’une nécessaire commémoration.
Ce texte a déjà une histoire et a bénéficié d’une impulsion locale. Dans ma ville d’Ivry-sur-Seine, le maire Philippe Bouyssou a organisé une commémoration réunissant des (…)

Dans cet hémicycle, nous avons beaucoup évoqué le travail des historiens, qui fait consensus. Nous devons leur permettre de faire leur travail, consistant à récoler les actes avec méthode, conformément à leur déontologie.
Nous sommes incapables, encore aujourd’hui, de savoir combien il y eut de morts. Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué « des morts », tandis que le président Pierre (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout le monde se souvient dans cet hémicycle de la photo « Ici on noie les Algériens », support de la mémoire du massacre du 17 octobre 1961.
Prise sur les quais de Seine, à la hauteur du pont Saint-Michel, trois semaines après cette répression sanglante, cette photo ne sera publiée que vingt-quatre ans après, et fera la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence d’André Chassaigne, qui avait prévu d’être présent dans nos tribunes ce matin, mais a été retenu à Thiers, dans sa circonscription. Il avait su être présent lors de nos débats sur la première proposition de loi de revalorisation des pensions de retraite (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi de nos collègues du groupe Union Centriste, qui vise à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement. Nous partageons clairement ses considérants et son objectif : permettre aux communes de revitaliser leur territoire.
Il (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie à mon tour le groupe Union Centriste d’avoir déposé cette proposition de loi, qui concerne entre 1,5 million et 4 millions d’enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de zéro à vingt ans atteints de maladie chronique.
Elle crée ainsi un nouveau droit à des congés pour les parents à l’annonce du diagnostic (…)