La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes donc invités à émettre un avis sur les ordonnances gouvernementales visant à permettre d’instaurer une écotaxe régionalisée en Alsace. Nonobstant le travail de qualité, que je veux souligner à mon tour, de nos rapporteurs et de toutes celles et de tous ceux qui ont travaillé sur (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le Sénat a terminé, vendredi dernier, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont l’article 50 bis était consacré aux travailleurs des plateformes.
Nous sommes aujourd’hui de nouveau sollicités sur le même thème, au travers de l’examen de ce texte relatif aux modalités de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 avril 2021, le Gouvernement a souhaité légiférer de manière discrétionnaire sur un sujet dont l’objet est pourtant l’écoute et le collectif : le dialogue social.
Le droit à la contradiction des travailleurs des plateformes de mobilité n’a d’ailleurs jamais existé. Tout a été (…)

Si le Président de la République a estimé que les conditions n’étaient pas réunies pour lancer le chantier de la réforme des retraites, le Président candidat a quand même défini les contours de cette réforme, qui passe par l’allongement de la durée de cotisation, et donc par la nécessité de travailler plus longtemps pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
La commission, à travers son (…)

Monsieur le ministre, je me réjouis de voir que vos propositions ont été bien accueillies. Mais nous savons tous que, dans nos départements, les urgences vont très mal ! Nous savons tous qu’elles ne peuvent plus assurer leur mission !
Nous sommes interpellés de toutes parts et les articles de presse sont nombreux à ce sujet. Les plages horaires des urgences ne sont plus suffisantes ; (…)

Nous voterons cet article qui, pour une fois, correspond à l’une de nos propositions.
En effet, cela fait plusieurs années que je lance l’alerte sur les pénuries de médicaments. Pour rappel, en 2020, l’ANSM a enregistré 2 446 signalements de rupture et risque de rupture de stock, soit une augmentation de 63 % par rapport à 2019. En 2018, le nombre de signalements était de 871. On voit (…)

Après de nombreuses déceptions et de multiples rendez-vous manqués, la grande réforme de l’autonomie, souhaitée et annoncée, a été enterrée. Seuls quatre articles du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale nous permettront d’aborder cette question pourtant si cruciale. Toutes celles et tous ceux qui travaillent sur cette question, qu’il s’agisse des parlementaires ou des (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je profite de la discussion de cet article pour évoquer la situation de la recherche pharmaceutique et le nouveau dispositif d’accès direct des médicaments innovants.
La France investit 2,2 % du PIB dans la recherche publique et privée, ce qui la place sous la moyenne des pays de l’OCDE, qui est de 2,4 %. Depuis 2000, (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans la continuité de la motion défendue par ma collègue Laurence Cohen, je souhaite dénoncer les insuffisances et les dangers de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Je ne reviendrai pas sur les nombreuses propositions que Laurence Cohen vous a exposées – sans dogmatisme, monsieur le ministre ! (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, face à la crise sanitaire qui a ébranlé le pays et mis en tension notre système de santé, et singulièrement les services hospitaliers, le Gouvernement a enfin choisi de ne pas poursuivre les réductions de dépenses pour l’hôpital.
Après quatre ans de coupes claires, soit plus de 4 milliards d’euros depuis 2017, vous (…)