La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Mécanisme européen de stabilité, un outil créé par l’Union européenne, a en fait été dévoyé dès sa création. Loin de prôner l’entraide entre les États ayant l’euro pour partage et de les aider ainsi à sortir du joug des marchés financiers, il s’est révélé être une réponse inadaptée aux constats posés à la suite de la (…)

Il s’agit là aussi d’une demande de rapport.
Nous voulons faire la clarté sur un sujet qui fait l’actualité : les fermetures de lits dans les hôpitaux. En effet, selon une étude du ministère des solidarités et de la santé, 5 700 lits d’hospitalisation complète ont été fermés en 2020 malgré la pandémie.
De surcroît, nous avons appris hier que, faute de personnel, les fermetures de lits (…)

L’article 1er A, introduit sur l’initiative de la commission des lois, crée un nouveau régime de vigilance sanitaire entre le 16 novembre 2021 et le 28 février 2022, qui remplace de fait le régime de sortie de l’état d’urgence, tout en prévoyant des prérogatives plus restreintes. Il autorise le Gouvernement à prendre des mesures restrictives de libertés en lui permettant de réglementer, par (…)

Pour toutes les raisons que mes collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et moi-même avons pu développer, je redis notre opposition aux deux versions du texte qui nous sont proposées en parallèle par le Gouvernement et la majorité sénatoriale, lesquelles aboutiront in fine à une rédaction peut-être un peu plus nuancée la semaine prochaine, quelle que soit l’issue de la (…)

Madame la ministre, je trouve que, sur un tel sujet, vous ne pouvez pas vous contenter de balayer cet amendement en disant simplement : « Avis défavorable ». Je sais qu’il est tard, mais le fait que le professeur Delfraissy déclare hier que 20 % des lits d’hôpital sont fermés faute de soignants mérite tout de même quelques développements.
On nous dit et on nous répète depuis des mois le même (…)

Monsieur le rapporteur, nous sommes bien obligés aujourd’hui de demander des rapports, puisque nous constatons qu’un parlementaire est moins bien informé qu’un journaliste, ce qui pose tout de même un léger problème constitutionnel, admettez-le !
Il est vrai qu’il n’est pas satisfaisant de demander des rapports, alors que la Constitution nous charge de contrôler l’action publique, mais nous (…)

J’ai quelques heures de vol, monsieur le rapporteur, et je connais cette jurisprudence qui est défavorable aux demandes de rapport, mais vous savez comme moi qu’il existe des exceptions… Et il me semble que ce sujet justifie une exception.
Madame la ministre, il est évident que, au fond, ce n’est pas un rapport que nous souhaitons ! Nous voulons les moyens de sauver l’hôpital public. Céline (…)

Madame la ministre, vous avez qualifié ce texte de « moment historique pour l’émancipation économique et professionnelle des femmes ».
Faut-il rappeler ici, monsieur le président, mes chers collègues, que l’égalité professionnelle est inscrite dans la loi du 13 juillet 1983, la loi Roudy ? Depuis lors, de nombreuses lois ont été votées pour garantir l’égalité des droits, dans l’entreprise, (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux ans à peine après le vote de la loi Pacte, le présent texte a été élaboré pour « offrir aux entrepreneurs un cadre plus simple et protecteur au moment de la création d’entreprise et pour les accompagner tout au long de l’exercice de leur activité ».
Il s’agit d’alléger encore les formalités de création d’entreprises via ce (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 5 octobre dernier, un article de presse intitulé « Incendies : le drôle de statut des pompiers envoyés en renfort » revenait sur la situation révélée après les feux de forêt qui ont récemment eu lieu dans le Var. Des centaines de pompiers professionnels, pour se relayer afin de lutter contre le feu, ont dû poser des congés et (…)