La discussion et le vote de la loi

L’heure est donc au bilan de ces 6 jours que nous avons passé à examiner un budget de 662 milliards d’euros et qui concerne l’ensemble de nos concitoyens.
L’exercice budgétaire nous a permis une clarification politique. Lors de la présentation du PLFSS, le Premier Ministre avait annoncé « un effort partagé et juste » il n’en sera rien.
La baisse des dépenses qui reposait à hauteur de 10,1 (…)

Vous modifiez les termes, mais pas le fond de la journée de solidarité. Ce n’est pas de gaieté de coeur que vous le proposez, madame la rapporteure générale ? Mais qui parle de coeur ?
Nous en avons tous ! Ce sont des choix politiques : assumez-les ! C’est votre projet : quand il s’agit de faire contribuer les entreprises et les plus riches, c’est toujours non. Il y a vingt ans a été créée (…)

Nous abordons l’examen de ce texte en pensant aux plus de 6 millions de nos concitoyens sans médecin traitant et à tous ceux qui passent des heures aux urgences ;
aux soignants, dont les conditions de travail sont de plus en plus difficiles et dont la rémunération leur fait tourner le dos à leur vocation, la mort dans l’âme ; aux gestionnaires d’établissements publics de santé, qui ne (…)

Le Gouvernement a fait un usage détourné de l’article 47-1 pour empêcher l’examen du texte à l’Assemblée nationale, car il sait que les Français sont hostiles au 49.3.
Il a aussi favorisé une obstruction systématique : les députés du socle commun ont déposé 1 200 des 2 300 amendements, rendant impossible un examen en vingt jours. Les rappels au règlement et les secondes délibérations se (…)

Il est important de voir les initiatives parlementaires arriver au bout de leur chemin. Nous avons adopté définitivement, la semaine dernière, la proposition de loi améliorant la prise en charge du cancer du sein - je souhaite à celle-ci le même destin.
La stratégie nationale 2023-2027 pour les TND a fixé comme objectif un repérage précoce. La HAS a délivré en juillet des recommandations (…)

Entre 1 500 et 2 300 euros, tel est le reste à charge des patientes atteintes d’un cancer du sein, selon la Ligue contre le cancer. C’est le plus coûteux des cancers.
Une Française sur huit sera touchée par ce cancer au cours de sa vie. En 2023, 700 000 femmes vivent avec un cancer du sein traité ou en traitement.
Si le vieillissement de la population est le premier facteur de risque - 80 (…)

Le Gouvernement nous demande aujourd’hui d’approuver les comptes de la sécurité sociale pour 2023, contre lesquels nous avions voté et dont nous mesurons aujourd’hui les échecs.
Selon le dernier rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes écrit : « Un tel niveau de déficit est un point de bascule, car le financement des déficits de la (…)

Ce texte à l’ordre du jour nous permet d’avoir le débat sur le modèle d’organisation et de financement du secteur médico-social et particulièrement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
La commission des affaires sociales du Sénat a terminé fin septembre une mission d’information qui a permis d’établir une photographie de la situation des Ehpads.
Alors que 85% (…)

Trouver un rendez-vous chez un généraliste, spécialiste, psy ou kiné est une galère quotidienne face à laquelle nos concitoyens et les élus locaux sont démunis. La mission d’information du Sénat sur l’avenir de la santé périnatale a montré le défaut de sages-femmes et de gynéco-obstétriciens, alors que 40 % des maternités ont fermé en trente ans.
De plus en plus de services d’urgences (…)

Nous oeuvrons à ce que le droit applicable soit le même pour tous les Français. Il est plus que temps d’étendre aux territoires du Pacifique le cadre en matière de RIPH, de données des personnes malades et d’IVG.
Ce qui se joue, c’est bien de permettre à chaque Française de disposer des mêmes droits sur son corps. En Nouvelle-Calédonie, nombre de professionnels de santé ont appelé de leurs (…)