La discussion et le vote de la loi

La CMP a trouvé un accord au rabais, sur un texte sans envergure, dont le financement est insignifiant.
Certes, 100 millions d’euros sont prévus pour aider les départements à financer la mobilité des intervenants à domicile ; le droit de visite des résidents en Ehpad est sanctuarisé et la présence des animaux de compagnie sera autorisée... Mais ces mesures positives sont bien loin de (…)

La première mesure annoncée suite au CIOM (comité interministériel des outre-mer) est selon nous cruciale, elle touche à l’octroi de mer. Nous attirons l’attention sur le fait qu’une telle réforme soit envisagée avec précaution.
En plus d’être consultées, les parties prenantes doivent disposer des éléments nécessaires à l’évaluation des choix envisagés car, en matière d’octroi de mer, il (…)

Je souhaite commencer en paraphrasant, à quelques mots près, notre Président de La République. Les aéroports sont les lieux où se croisent les gens qui sont tout et ceux qui ne sont rien. Ceux qui sont tout, bénéficiant du privilège d’être nés au bon endroit. Ceux qui ne sont rien, qui sont nés à des milliers de kilomètres du continent et sont condamnés au chômage, à la précarité, à l’eau (…)

Les crédits de la mission augmentent de 1,3 milliard d’euros, mais cette hausse de 4,6 % est relativisée par l’inflation : en euros constants, la progression n’est que de 0,9 %, alors que onze millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, et que 2 830 enfants, dont 700 de moins de 3 ans, dorment dans la rue.
L’augmentation des inégalités porte un coup sérieux au pacte social. Face (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 19 mars 1962 à midi, la guerre d’Algérie a pris fin avec l’entrée en vigueur des accords d’Évian.
À la veille des célébrations du soixantième anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie, le Président de la République a souhaité avancer vers la reconnaissance de la responsabilité de la France dans la colonisation de l’Algérie (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat est de nouveau amené à se prononcer sur une question importante pour les personnes en situation de handicap, à savoir le mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés.
Dès 2018, le groupe communiste avait demandé l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi de notre collègue députée (…)

Comme ma collègue Laurence Cohen l’a rappelé et comme je l’ai déjà dit dans mon propos liminaire, nous allons évidemment voter cette proposition de loi.
Les associations représentant les personnes handicapées la réclament depuis des années. Plus de 108 000 signatures, faut-il le rappeler, ont été recueillies sur le site du Sénat : il s’agit d’une mobilisation citoyenne extraordinaire.
Ne (…)

Cette mesure reprend une revendication des associations de soutien aux personnes en situation de handicap et vise à mettre fin à l’injustice que subissent les couples qui perdent le bénéfice de l’AAH ou voient le montant de celle-ci diminuer en cas de mariage, de pacte civil de solidarité (PACS) ou même de simple concubinage.
Comme vous l’avez indiqué, madame la secrétaire d’État, notre (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nos débats dans cet hémicycle se focalisent trop souvent sur le renforcement des contrôles des bénéficiaires des aides sociales, la proposition de loi du groupe socialiste a le mérite d’engager une réflexion en faveur de l’amélioration de l’accès aux droits. Comme il est indiqué dans l’exposé des motifs de cette (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi déposée par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste prévoyant la gratuité des premiers mètres cubes, mais également la garantie de l’accès à l’eau et à l’assainissement pour les populations les plus fragilisées, comme l’exige la récente directive (…)