La discussion et le vote de la loi

Nous nous félicitons de ce débat. Depuis vingt-cinq ans, des négociations sont menées dans une opacité totale, à l’abri des délibérations des peuples.
Pis, la Commission européenne souhaite scinder ce texte pour permettre l’exécution provisoire de son volet commercial, soustrayant ainsi ce texte au vote des parlements nationaux.
Le Sénat avait voté notre proposition de résolution sur le (…)

Les promesses du précédent gouvernement au monde agricole ont fait les frais de la dissolution. Durant l’été, nos agriculteurs ont subi de nombreux aléas : chute des récoltes de céréales de 23 %, réduction de la collecte de lait unilatérale décidée par Lactalis, baisse de la production viticole de 10 à 16 % par rapport à 2023, et jusqu’à 30 % dans le Gard... Confronté à trois épizooties, (…)

Face à la crise du monde agricole, le Président de la République avait dû annoncer lors du salon de l’agriculture des mesures en faveur des agriculteurs. Il avait notamment repris une proposition que les parlementaires communistes portent depuis des décennies, à savoir, l’instauration de prix planchers pour protéger le revenu agricole.
Ces annonces avaient été conclues par la promesse de se (…)

La Terre n’a pas besoin de nous, nous avons besoin de la Terre », nous rappelait l’astronaute Mae Jemison à la COP24. Or le réchauffement a atteint 1,5 degré en 2023. Le dérèglement climatique a des effets dévastateurs. Avec 1 500 milliards de tonnes de carbone stocké, les sols en sont de puissants régulateurs, derrière les océans et les mers.
L’urbanisation a renforcé le risque (…)

Nos paysans lancent un cri de détresse révélateur d’une profonde inquiétude qui doit nous amener à traiter ce qui est le cœur du problème à savoir le prix payé aux producteurs et le poids des normes qui pèsent sur le monde agricole.
Voilà plusieurs années que nous assistons à des mutations profondes de notre modèle agricole, de nos modèles agricoles.
Ces mutations illustrent aussi les (…)

Les éleveurs d’animaux victimes de prédations vivent un enfer. Il faudrait aussi de parler des éleveurs qui sont victimes d’attaques et qui ne sont pas reconnus comme tels. Tout cela freine l’installation des jeunes éleveurs dans de nombreux territoires, notamment dans les zones de montagne.
Les préjudices causés par les attaques de loups sont directs, mais aussi indirects : stress des (…)

Les hausses de crédits, indéniables, suffiront-elles ? En effet, l’agriculture fait face au triple défi de l’adaptation au changement climatique, de la transition écologique et du renouvellement des générations, à concilier avec la souveraineté alimentaire dans un contexte de crise et de concurrence exacerbée par les accords de libre-échange.
Il manque une vision stratégique pour préserver (…)

« Préserver le caractère familial de l’agriculture » et « faciliter l’accès au foncier » sont les objectifs assignés à l’État par l’article 1er du code rural. Or une exploitation sur cinq dépasse les 136 hectares, et les deux tiers des cessions se font au profit de l’agrandissement.
Les exploitations sont devenues si grandes que seules des firmes peuvent les reprendre. Ce phénomène empêche (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avions dit lors de l’examen de cette proposition de loi, si nous avons conscience que la question de la régulation du foncier agricole est essentielle pour assurer l’avenir de notre agriculture, il n’en demeure pas moins que nous sommes réservés sur la portée de ce texte.
Ainsi, comme de nombreux observateurs, nous (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, parce que la terre est la ressource du vivant, la question de la régulation et de l’interventionnisme public dans la gestion du foncier agricole est déterminante.
La question foncière est au cœur du renouvellement générationnel en agriculture, alors que 37 % des paysans vont quitter leurs terres dans la décennie qui vient. Elle (…)