La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Fin de gestion, fin de règne

Nous nous trouvons dans une confusion politique et budgétaire dont le présent texte est la triste illustration.
La majorité gouvernementale nous qualifie, nous parlementaires de gauche, d’incohérents et irresponsables. C’est la plus incroyable des fake news du moment ! En réalité c’est la gestion du Gouvernement qui est incohérente et irresponsable.
Quelques faits. Il y a un an, le 27 (…)

Un autre budget pour la France est possible

par Pierre Barros

Le PLF 2025 est annoncé comme celui du partage de l’effort pour redresser les finances publiques, à la suite de la gestion calamiteuse des gouvernements précédents.
Face à un budget de récession sociale, les députés ont légitimement adopté 472 amendements à l’issue de trois semaines de débat. La gauche a démontré qu’un autre budget pour la France est possible : un budget pour le partage des (…)

Un budget dans l’impasse

par Pascal Savoldelli

C’est avec sincérité et gravité que je m’exprime devant vous. Sincérité et gravité parce que mes mots s’adressent d’abord à toutes celles et ceux qui subissent dans leur vie les conséquences d’une doctrine qui considère le capitalisme indispensable, une fin de l’histoire.
C’est aux côtés des victimes de ce système que les sénateurs et sénatrices Communistes et Kanaky étaient mobilisés ces (…)

Le 49-3 ne leur suffit pas

par Pascal Savoldelli

Nous discutons au Sénat d’une proposition de droite qui stipule que le 49.3 ne suffit pas. Il est proposé en effet de limiter encore plus la démocratie parlementaire.
Cette proposition de loi constitutionnelle sous-tend une orientation des plus libérales. Dépolitiser le débat budgétaire et supprimer toute forme de controverse et d’alternative progressiste sur les finances publiques. Elle (…)

Appel aux élus locaux à refuser le budget d’austérité

Considérant que les collectivités territoriales ne sont en rien responsables du déficit public. Entre 2019 et 2023, celles-ci ayant dégagé un solde cumulé positif de + 1,9 milliards d’euros alors que l’État dégageait pour sa part un solde négatif cumulé de - 690,7 milliards d’euros.
DELIBERATION Vu l’article 72 de la Constitution, garantissant l’autonomie des collectivités territoriales, Vu (…)

La France n’est plus un pays industriel

par Pascal Savoldelli

Ce document assez complet permet un débat éclairé. Je vous félicite pour sa qualité - c’est assez rare depuis quelques années.
Sur le fond, en revanche, l’autosatisfaction est toujours de rigueur - pour ne pas dire d’austérité. Les politiques menées auraient porté leurs fruits pour l’attractivité de la France, les crises successives mis en lumière la résilience de la France... Cette (…)

Dette : allez chercher du côté des recettes !

par Eric Bocquet

Il était une fois le grand méchant loup de la dette publique. Les discours anxiogènes redoublent d’intensité dans la dernière période, la préparation du budget 2025 va être très tendue. À l’évidence les gouvernements successifs ne cherchent pas à faire réfléchir la population mais à lui faire peur.
Le dernier budget équilibré de notre pays date de 50 ans exactement, c’était en 1974. (…)

JOP 2024 : pas de « trêve politique » sans « trêve budgétaire »

Entre la cérémonie d’ouverture et le florilège de médailles françaises, le gouvernement démissionnaire construit dans le silence des ministères un budget qui comprendrait 15 milliards d’euros d’économie sur toutes les administrations sans légitimité politique ni populaire.
Entre la cérémonie d’ouverture et le florilège de médailles françaises, le gouvernement démissionnaire construit dans (…)

Cabinets de conseil : la transparence ne peut pas attendre

par Eric Bocquet

Il aura fallu une nouvelle fois l’engagement conjoint des Républicains et de notre groupe pour que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour sur une semaine sénatoriale. Depuis que les communistes, ici, au Sénat, ont fait œuvre utile en révélant, par une commission d’enquête un « phénomène tentaculaire » pour qualifier le recours aux cabinets de conseil privés dans les (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)