La discussion et le vote de la loi

Le 31 décembre 2024 marquera la fin du système provisoire mis en place en 2022 pour remplacer la redevance audiovisuelle. Incertitude et inquiétude planent sur les acteurs et usagers du service public de l’audiovisuel.
Face à la défiance citoyenne, aux dynamiques de concentration, à la prolifération des infox, l’audiovisuel public constitue un atout. Face aux instrumentalisations des (…)

Le texte que nous débattons aujourd’hui intervient dans un contexte où le droit de chacune et de chacun d’accéder à une information libre, pluraliste et de qualité est remis en cause.
Privatisation de l’audiovisuel public voulu par l’extrême droite pour donner les clés aux propagandistes du pire ; Prise de contrôle de titres, de chaînes de télévision, de radio par des milliardaires au (…)

Le cinéma change au gré des évolutions technologiques et sociales, à nous de l’accompagner. Pour reprendre une référence cinématographique autant que littéraire, « il faut que tout change pour que rien ne change »... Trois grands défis sont devant nous.
D’abord, assurer la pérennité de notre modèle de financement, qui repose sur un équilibre subtil entre flux financiers publics et privés et (…)

La culture, c’est ce qui répond à l’homme quand il se demande ce qu’il fait sur la terre », disait Malraux. Puisque la culture est une oeuvre de communion universelle entre les êtres, chacun devrait pouvoir s’inviter à sa table.
La dotation exceptionnelle de 2 millions d’euros pour les écoles supérieures d’art devrait être pérennisée, mais elle ne suffira pas. Plutôt qu’une politique (…)

Je salue la volonté de cette proposition de loi de renforcer la culture de la citoyenneté. La création d’un statut d’étudiant élu ou le souci de moderniser le processus électoral sont de bonnes avancées.
L’EMC doit s’attacher à transmettre les valeurs de la République ; nous en avons grandement besoin. Je pense à nos enseignants, et à nos professeurs d’histoire-géographie en particulier, en (…)

Quel paradoxe : débattre de formes grammaticales que l’on n’entend pas et qui n’apparaîtront pas dans nos comptes rendus...
Personnellement, je ne sais ni lire ni écrire l’écriture dite inclusive ; quant à mon groupe, il est opposé à cette forme d’écriture qui complexifie la compréhension de la langue écrite.
Le jour de l’inauguration de la Cité internationale de la langue française à (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « Est-ce là, où la religion ne permettait même pas aux hommes libres d’entrer pour prier, que tu as osé, toi, lancer les esclaves au pillage d’un sanctuaire ? Est-ce sur ces objets, dont le droit sacré te forçait à détourner même les yeux, que tu n’as pas hésité à porter les mains ? […] Croyez-moi, juges, […] si pendant (…)

Madame la présidente, madame la ministre de la culture et des archives (Sourires.), mes chers collègues, ce texte en apparence simple et technique porte une évolution majeure du statut culturel des bibliothèques. Il fonde la reconnaissance législative de la bibliothèque comme institution du service public de la culture, non seulement pour la promotion du livre et de la lecture, mais aussi (…)

Madame la présidente, madame la ministre de la culture et des archives (Sourires.), mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons se place résolument dans le sillon tracé, il y a quarante ans, par la loi du 10 août 1981, qui a institué le prix unique du livre.
Elle vise à en prolonger la portée pour adapter ses dispositions aux évolutions économiques imposées par les (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme du débat sur ce texte. D’une grande réforme de l’audiovisuel public, nous sommes passés à la protection et à l’accès aux œuvres à l’heure du numérique, avec comme point central la création de l’Arcom.
La télévision traditionnelle voit chaque jour de nouveaux concurrents débarquer pour capter (…)