La discussion et le vote de la loi

Puisque nous sommes une assemblée politique, nous ne pouvons faire fi du contexte politique. Je mets donc de côté l’intervention que j’avais prévue.
Certains accusent la gauche d’être des agents du chaos. Mais nous sommes dans cette situation à cause d’un seul homme : le Président de la République. Il a dissous l’Assemblée nationale non pas pour gagner les élections, mais pour confier le (…)

Notre droit encadre déjà le paiement en espèces, dans une optique de lutte contre le blanchiment, la fraude fiscale et le travail dissimulé.
Surtout, le blanchiment et la fraude fiscale à grande échelle ne reposent plus sur des valises de billets, mais sur une ingénierie financière complexe, difficilement traçable.
L’argent liquide est un moyen de paiement crucial pour les 3 millions de (…)

En juin dernier, nous étions saisis de ce projet de loi dont le but annoncé était de créer un choc de simplification. Sa mesure phare, la fiche de paie simplifiée, a été détricotée. C’est heureux ! Celui qui a eu cette idée à Bercy n’avait jamais géré une entreprise ni établi une fiche de paie ! Même le Medef y était opposé...
Les habilitations à légiférer par ordonnance ont été supprimées. (…)

Ce texte comprend trois demandes d’autorisation à légiférer par ordonnance. Votre désir de déréguler le droit des travailleurs est parfaitement clair.
Madame la ministre, en présentant ce projet de loi, vous avez annoncé une véritable révolution et un changement de culture de l’administration. Hélas, ce texte est plus une compilation de mesures dérogatoires qu’une rationalisation du droit. (…)

Notre stratégie est uniquement défensive, centrée sur quelques secteurs stratégiques. Il y a aussi quelques rares décisions politiques, il faut l’admettre, comme le refus de vendre Carrefour au géant canadien Couche-Tard.
Naïveté, passivité ou complicité ? Le manque de masques lors de la crise du covid a mis la lumière notre perte de souveraineté ; nous étions incapables de répondre aux (…)

Le plan est né à la Libération pour refonder l’économie française sur des bases nouvelles, et reconstruire le pays au sortir de la guerre.
L’enjeu était de penser les orientations économiques et industrielles selon les besoins, les ressources et les ambitions du pays.
Cela s’est exprimé par le lancement de grands projets industriels : TGV, aéronautique, énergie...
Après sa mise en (…)

Une entreprise, ce sont un chef d’entreprise et du capital, mais aussi, on ne le dit pas assez, de l’intelligence humaine : celle des travailleurs et travailleuses qui la font vivre au quotidien.
Le nombre de défaillances d’entreprise bat des records : 57 729 l’année dernière, soit un bond de 38 %. C’est la conséquence de problèmes de financement dans un contexte d’inflation, notamment des (…)

Enfin ! Enfin, nous y sommes. Après de multiples questions écrites et orales de tous les groupes, après un débat en 2018, déjà à notre initiative, sur les répercussions du Ceta, après une résolution adoptée à l’unanimité en 2021 invitant le Gouvernement à poursuivre la ratification, après sept longues années d’attente, le Sénat peut enfin se prononcer sur la ratification du Ceta.
C’est déjà (…)

Rassurez-vous, nous aussi nous voulons un débat serein et approfondi. Encore faut-il qu’il ait lieu. Pour qu’il soit serein, il faut que le Parlement soit respecté.
Il a été approfondi, puisque nous avons annoncé début février notre intention de l’inscrire dans notre espace réservé du 21 mars... Les commissions s’en sont saisies, les rapporteurs ont fait leur travail. Nous avons tous reçu (…)

L’objectif du plan de relance était très beau : construire la France de demain, décarboner l’industrie, réindustrialiser le pays, relancer l’activité économique et même bâtir la France de 2030 ! La réalité est plus complexe...
Nombre de crédits recyclent des investissements innovants déjà prévus. De grandes entreprises bénéficient d’un chèque en blanc, sans condition de respect d’objectifs (…)