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Mobilisés en séance contre la #LoiTravail. En revanche, on ne se bouscule pas sur les bancs des autres groupes. pic.twitter.com/83ezvotluf

— Sénateurscommunistes (@crcsenat) 16 juin 2016

La séance est levée à minuit et demi, avec la fin de la présentation des 195 amendements en discussion commune à l’article 2.
Cette procédure, en application de l’article 49, alinéa 2, du règlement du Sénat, découpe en deux temps l’examen des amendements. D’abord leur présentation, puis leur vote à l’issue de cette discussion commune.
La séance reprend ce jeudi à 10 h 30 avec donc les (…)

« L’entreprise UGO, filiale de Thyssen Krupp installée à Isbergues dans le Pas-de-Calais, a supprimé les RTT, le 13e mois et j’en passe, raconte Dominique Watrin. La CGT a refusé d’entériner cet accord défensif qui revient à travailler plus pour gagner moins. Les salariés de cette entreprise étaient en grève vendredi contre cet accord qui sera encore en vigueur un an alors que les bénéfices (…)

Intervention d’Évelyne Didier, qui interpelle directement Myriam El Khomri : « le texte inverse la hiérarchie des normes, avec le risque que les entreprises s’alignent sur le plancher de 10 % pour la majoration des heures complémentaires, à moins qu’elles soient particulièrement vertueuses... Dans ce cas, madame la ministre, préparez les médailles ! Femmes, séniors, immigrés, personnes en (…)

Le gouvernement a introduit un amendement qui impose une durée minimale de 24 h hebdomadaire pour les contrats à temps partiel, durée minimale remise en cause par la droite sénatoriale, avec cette justification : l’effacement de ce seuil plancher est un simple retour à la première version de la réforme.
« Nous n’aurons pas à adopter cet amendement de repli puisque la ministre l’a présenté en (…)

« Passer de 10 à 12 heures de travail par journée civile est possible, mais c’est aujourd’hui dérogatoire. Cela deviendrait la règle avec ce texte qui donne la priorité aux accords d’entreprises, prévient Cécile Cukierman. À la fin du XIXe siècle, les premières réglementations sont édictées pour éviter les accidents du travail. En 1848, la journée de travail était déjà de 10 heures... Nous (…)

« En apparence, souligne Cécile Cukierman, les garanties encadrant le travail de nuit n’ont pas été modifiées. Cependant, un accord d’entreprise pourra les mettre à bas d’autant plus facilement que la visite bisannuelle devant le médecin du travail est supprimée. »
« Dans la même ligne, cet amendement souligne le danger que constitue le travail de nuit pour les travailleurs, poursuit Michel (…)

« Nous voulons faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de forfaits annuels en heures ou en jours, explique Évelyne Didier. Le forfait-jours, faiblement encadré par la loi, fait peser des contraintes importantes sur les salariés. Avec le changement de dispositions, la Cour de cassation ne pourra plus exercer son contrôle. Peut-être est-ce votre volonté ?
EDF, qui (…)

« Dans le BTP, plus de 45 % des employés travaillent dans des petites entreprises, indique Dominique Watrin. Peu de lieu a priori pour le dialogue social. Dans cet univers largement marqué par la sous-traitance, le détachement et l’intérim, l’accord d’entreprise, le moins favorable, fera obstacle à l’emploi des travailleurs handicapés et allongera la durée de travail de tous les autres sans (…)

Le Sénat rejette notre proposition de suppression de l’article 2, coeur de la #loitravail. Le vote, nom par nom : pic.twitter.com/XzOOFbi7t2

— Sénateurscommunistes (@crcsenat) 15 juin 2016