Actualité

« Cet article 2 conduira à la généralisation du moins-disant social, sans aucune garantie protectrice, souligne Pierre Laurent.
Le dogme selon lequel faire pression sur les salariés renforcera la compétitivité n’est pas de gauche.
Vous avez accordé 17 milliards d’euros aux entreprises, sans la moindre dynamique de création d’emploi. En revanche, les conditions de financement de la (…)

« Si le principe de faveur, principe fondamental de l’ordre public social, supporte des dérogations, sa négation pure et simple est contraire au droit constitutionnel au sens large. En ce sens la dérogation ne saurait devenir la règle, estime pour sa part Cécile Cukierman.
En effet plus qu’une simple règle de conflit de normes applicables, le principe de faveur, est un principe fondamental (…)

Annie David s’insurge à son tour contre ce bouleversement profondément défavorable aux salariés : « Cet article 2, en inversant le principe de hiérarchie des normes et en remettant en cause le principe de faveur, réunit toutes les conditions d’un dumping social. C’est là la meilleure preuve que le gouvernement se trompe de paradigme, en considérant que c’est en tirant vers le bas les (…)

Le Sénat entame maintenant l’examen de l’article 2, cœur du projet de loi, qui instaure la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche en matière de temps de travail.
« Cet article introduit une rupture dans l’histoire de nos relations sociales, dénonce Éliane Assassi. La France est le premier pays au monde en termes de couvertures conventionnelles ou statutaires : plus de (…)

Un de nos amendements visait à protéger les salariés dans l’entreprise en mettant à leur disposition une instance d’écoute et de prévention qui puisse en lien avec le médecin du travail accompagner les salariés victimes de harcèlement moral et sexuel.
Une disposition concrète et utile, que le gouvernement a pourtant rejetée.

« Une fois n’est pas coutume l’insertion de cet article 1er bis dans notre code du travail représente une avancée pour notre législation en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, se félicite Laurence Cohen.
Il s’agit avec cet article de créer un régime commun aux discriminations et aux harcèlements afin de permettre aux plaignants d’apporter des éléments de faits constituant un (…)

« Malgré la rareté des chiffres, le constat est accablant, souligne Annie David. Selon le rapport du Conseil Supérieur de l’égalité professionnelle, 80 % des femmes ont déjà rencontré un comportement sexiste dans leur carrière. On parle ici de toutes les formes de sexisme.
Toutefois, la question du sexisme en entreprises est encore taboue, en témoigne le faible recours à la Justice. Marie (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont manifesté cet après-midi pour le retrait de la loi Travail. Ils ont constaté l’immense mobilisation, un million de personnes au moins ont défilé de Port-Royal à Invalides.
Des médias évoquaient depuis quelques jours un simple baroud d’honneur. C’est une véritable démonstration de force qui a eu lieu, reléguant au second plan les regrettables et (…)

La séance est suspendue.
Elle reprendra à 21 h 30 avec la poursuite de l’examen de cette série de quatre articles visant à lutter contre le harcèlement sexuel et les comportements sexistes.

Cet article, introduit à l’Assemblée nationale, assouplit le régime probatoire du harcèlement sexuel en l’alignant sur celui prévu pour les discriminations.
Il fait suite à l’affaire Baupin et vise à faciliter les poursuites engagées par les victimes.