Reprise des travaux avec l’examen de l’article 3, lequel réécrit intégralement les dispositions relatives aux congés autres que les congés payés.
Cette réécriture s’inscrit dans le cadre de l’inversion de la hiérarchie des normes et aboutit, là aussi, à de très graves reculs pour les droits des salariés.
Voici pourquoi nous ne voulons pas de l’inversion de la hiérarchie des normes, ni dans la version gouvernementale ni dans la version de la majorité sénatoriale.
Dominique Watrin : Bien évidemment, le groupe CRC votera contre cet article, qui constitue l’un des volets les plus régressifs de ce projet de loi.
Nous ne sommes pas contre les accords d’entreprise, 35 000 sont signés chaque (…)
L'article 2, une régression sociale sans précédent. Les explications de @LaurenceCohen94 #loitravailnonmercihttps://t.co/oET6NPEaYQ
— Sénateurscommunistes (@crcsenat) 17 juin 2016
« Comme nous l’avons déjà rappelé à plusieurs reprises cet article 2 inverse la hiérarchie des normes en matière de temps de travail, indique Éliane Assassi.
Cette inversion est une commande de la Commission européenne qui souhaite décentraliser le dialogue social au niveau des entreprises.
Une manière d’affaiblir les syndicats, de fissurer les protections juridiques des salariés et (…)
La séance est suspendue et reprendra à 21 h, avec la suite et la fin du vote des amendements sur l’article 2.
Dans un climat tendu, comme le relate l’Agence France Presse, la séance a été marquée par la guérilla parlementaire des sénateurs communistes contre cet article 2 consacrant, en matière de temps de travail, la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche.
L'avenir selon l'article 2 de la réforme @MyriamElKhomri#loitravailnonmerci pic.twitter.com/0f08Y05uGa
— Sénateurscommunistes (@crcsenat) 16 juin 2016
Notre guérilla parlementaire contre l'article 2 de la #LoiTravail évoquée par l'@afpfr #loitravailnonmerci pic.twitter.com/SxfBToA0nR
— Sénateurscommunistes (@crcsenat) 16 juin 2016
Quand on insulte la CGT, on insulte tous les progressistes rappelle @ElianeAssassi #loitravailnonmercihttps://t.co/WrKP5erVHE
— Sénateurscommunistes (@crcsenat) 16 juin 2016
Non, vous n'empêcherez pas les salariés de continuer à manifester @christianfavier #loitravailnonmercihttps://t.co/HEkF1yyXZh
— Sénateurscommunistes (@crcsenat) 16 juin 2016
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
