« Cet article intègre le contrôle a priori des accords d’entreprise par les branches. Pour le rapporteur de l’Assemblée nationale, Christophe Sirugue, et le Gouvernement, rappelle Laurence Cohen, cela suffirait à encadrer l’inversion de la hiérarchie des normes. Mais comment des commissions paritaires, qui se réunissent difficilement une fois par an, pourraient-elles exercer un réel contrôle (…)
« Avec cet article, souligne Annie David, tout accord de groupe intervenant dans le même périmètre qu’un accord antérieur serait soumis à la représentativité découlant du cycle électoral précédent.
Imaginez qu’il en aille de même au Sénat : après un renouvellement, les anciens sénateurs non réélus continueraient de siéger ! Pour vous, la négociation de l’accord passe avant l’expression des (…)
Article 11 : une bombe sociale prête à éclater, estime @LaurenceCohen94 #loitravailnonmerci #manif23juinhttps://t.co/SxqFSQDqGp
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Laurence Cohen : « Le texte ignore la réalité du principe de subordination dans l’entreprise, pourtant bien défini par la jurisprudence.
Avec les accords offensifs, il suffira qu’une entreprise invoque la préservation ou le développement de l’emploi, que toutes sont fondées à revendiquer, pour que l’accord majoritaire s’impose aux salariés. Exit, alors le principe de faveur. Et les salariés (…)
LR et PS encore d’accord. Cette fois pour défendre un référendum dévoyé sous contrôle patronal.#loitravailnonmerci pic.twitter.com/EaR6stJAcS
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Article 10 : le référendum en entreprise, une nouvelle remise en cause des syndicats explique @LaurenceCohen94https://t.co/hnHPP1FnT0
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Article 10 : comment faire avaler des pilules dont les syndicats majoritaires ne veulent pas, par @WatrinDominiquehttps://t.co/C5ThXeEVc0
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L’adoption en plein été, un classique des réformes et des gouvernements impopulaires. #loitravailnonmerci pic.twitter.com/VfmqfY57Nb
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Début de l’examen de l’article 10. Présenté par le Gouvernement comme le pendant de l’article 2, cet article renforce les accords et conventions d’entreprise en subordonnant leur validité à la signature de syndicats ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés lors du premier tour des dernières élections professionnelles, au lieu de 30 % des suffrages exprimés selon le droit en vigueur (…)
« Alors que la fraude et l’évasion fiscales coûtent chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros au budget de la France, soit l’équivalent du déficit annuel, que les scandales fiscaux LuxLeaks ou Panama papers, se multiplient, et que l’évasion fiscale des entreprises représente des montants colossaux, il faudrait octroyer un droit de regard aux représentants du personnel en la matière, plaide (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
