« Avec cet article, souligne Annie David, tout accord de groupe intervenant dans le même périmètre qu’un accord antérieur serait soumis à la représentativité découlant du cycle électoral précédent.
Imaginez qu’il en aille de même au Sénat : après un renouvellement, les anciens sénateurs non réélus continueraient de siéger ! Pour vous, la négociation de l’accord passe avant l’expression des salariés. Quelle sera la légitimité des représentants battus aux élections ? Ce n’est pas ainsi que l’on favorisera le dialogue social. »