Actualité

L’examen de la loi Travail reprend ce lundi matin au Sénat pour une deuxième semaine de débat.
Les sénateurs vont notamment devoir aujourd’hui se prononcer sur l’article 11 qui généralise les accords de préservation et de développement de l’emploi. Ces accords soumettent en fait les salariés à un chantage indécent.
Sous prétexte de difficultés conjoncturelles, une entreprise peut grâce à (…)

La presse se fait l’écho d’un risque d’augmentation très importante du prix des transports publics en Ile-de-France, avec une perspective d’un Passe Navigo à 85 euros.
Une telle augmentation serait un catastrophe pour le pouvoir d’achat et les conditions de déplacement des val-de-marnais et de tous les Franciliens. J’y suis bien évidemment opposé.
Le Val-de-Marne a toujours porté des (…)

Fin de la séance, alors que les sénateurs ont débuté l’examen de l’article 9.
114 amendements ont été examinés au cours de cette journée.
Il en reste 526.
La reprise des travaux est prévue le lundi 20 juin 2016 à 10 heures.

Ce vendredi 17 juin, le Sénat a adopté l’article 3 du projet de loi Travail relatif aux congés, autres que les congés payés, qui renvoie aux accords d’entreprise d’organiser ces congés en ouvrant la voie au raccourcissement des délais de prévenance.
Droite et groupe socialiste sont trop peu présents dans le débat confirmant ainsi leur accord fondamental, confirmé par leur refus, comme celui (…)

Ce vendredi 17 juin, le Sénat a adopté l’article 3 du projet de loi Travail relatif aux congés, autres que les congés payés, qui renvoie aux accords d’entreprise d’organiser ces congés en ouvrant la voie au raccourcissement des délais de prévenance.
Droite et groupe socialiste sont trop peu présents dans le débat confirmant ainsi leur accord fondamental, confirmé par leur refus, comme celui (…)

« La commission a relevé de 11 à 20 le seuil où il devient obligatoire de faire élire des délégués du personnel, note Dominique Watrin. Conséquence immédiate, 1,5 million de salariés et 100 000 entreprises en seront privés, dont la moitié des entreprises de construction ; avec l’amendement précédent, ce sont 5 millions de salariés qui seront laissés dans une zone de non-droit.
Quel (…)

Je suis étonnée de l’intervention de Mme Bricq, qui parle de comportement ou de démarche « totalitaire ».
Mme Nicole Bricq. Il faut écouter les autres !
Mme Laurence Cohen. Je ne sais pas comment elle qualifie l’emploi du 49.3 à l’Assemblée nationale ! Hier, en expliquant son vote sur l’article 2, elle s’est réjouie qu’un débat ait lieu au Sénat et elle a déploré qu’il n’y en ait pas eu à (…)

La socialiste @nbricq qualifie notre vision contre la #loitravail de totalitaire. Une référence au 49.3 et à l’interdiction de manifester ?!

— Sénateurscommunistes (@crcsenat) 17 juin 2016

« Cet article est clairement un cadeau fait au patronat, résume Brigitte Gonthier-Maurin. L’inversion de la hiérarchie des normes est la fin du principe de faveur, elle enclenchera une logique régressive. Le droit social, notamment en matière de congés, est balkanisé afin d’accorder à l’employeur une flexibilité maximale — et ce n’est pas ainsi que l’on réglera le problème du chômage... Il est (…)

« Nous assistons avec cet article à une grave régression en matière de congés, déplore Dominique Watrin. La loi prend en compte la situation familiale du salarié pour l’établissement des dates de congés payés : un mois avant la date du départ, l’ordre ni la date ne peuvent plus être modifiés. Ils pourront désormais être remis en cause par voie d’accord et ne sont plus que supplétifs. On pourra (…)