Fin de la séance, alors que les sénateurs ont débuté l’examen de l’article 9.
114 amendements ont été examinés au cours de cette journée.
Il en reste 526.
La reprise des travaux est prévue le lundi 20 juin 2016 à 10 heures.
La séance est levée
Publié le 17 juin 2016
à 19:40
Mise à jour le 18 juin 2016