Reprise de la séance

Article 3

Publié le 17 juin 2016 à 09:30 Mise à jour le 4 novembre 2024

Reprise des travaux avec l’examen de l’article 3, lequel réécrit intégralement les dispositions relatives aux congés autres que les congés payés.

Cette réécriture s’inscrit dans le cadre de l’inversion de la hiérarchie des normes et aboutit, là aussi, à de très graves reculs pour les droits des salariés.