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Pour les élus communistes, cet article n’est pas un article de forme mettant en place une énième commission ad hoc. D’emblée, dès la première lecture, le gouvernement, par son projet de loi, puis la majorité de droite du Sénat, affichent ensemble la couleur : ce projet de loi n’est qu’une première étape. S’il est adopté, c’est l’ensemble du Code du travail qui va être démembré puisque, qui (…)

Cet article instaure une commission de refondation du Code du travail, fixe ses missions, sa composition et arrête la liste des organisations qui devront être associées à ses travaux.
Avec cette disposition, le gouvernement souhaite pérenniser la méthode utilisée avec la commission Combrexelle dont les travaux ont servi de base à la réforme El Khomri. Une commission d’experts planche et (…)

Fin de la discussion générale avec la longue réponse de la ministre du Travail, en substance :
« J’assume à 200 % de ce texte, personne ne nous l’a imposé. Nous essayons de développer la capacité d’adaptation des entreprises. Nous avons écrit un modèle, la social-démocratie à la française. Je veux bien reconnaitre une erreur de pédagogie, sans doute. Il faut s’adapter ou disparaitre pour (…)

[VIDÉO] "Vous n'avez cherché qu'à stigmatiser et diviser le monde syndical" @plaurent_pcf #LoiTravail #directsenat pic.twitter.com/zin4uHHcai

— Public Sénat (@publicsenat) June 13, 2016

Ne croyez surtout pas qu’en défendant dans cet hémicycle un texte aussi brutal contre le monde du travail, vous puissiez vous prévaloir, face aux surenchères de la droite, d’une quelconque vertu d’équilibre.
Car si la droite a fixé à 39 h le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, c’est qu’elle s’est appuyée aussi sur l’article 2 de votre texte, dont elle n’a d’ailleurs pas (…)

Les accords dits de préservation et de développement de l’emploi : au moins ici vous assumez la filiation avec les lois de droite Fillon, Sarkozy-Bertrand, Warsmann et les 12 accords dits de maintien de l’emploi dont vous tirez un bilan curieusement positif.
Pourtant, les sacrifices acceptés par les salariés n’ont empêché ni suppressions massives d’emplois ni fermetures de site ! Et (…)

Madame la ministre, le deuxième argument que vous mettez en avant pour défendre le bien-fondé de votre projet de loi, c’est qu’il serait soutenu majoritairement par les syndicats de salariés : « Cfdt, Cftc, Cgc et Unsa sont favorables aux avancées que le projet comporte », avez-vous même dit en audition.
Effectivement, Madame la Ministre, il est primordial qu’une loi qui se fixe comme (…)

C’est votre droit d’adhérer à cette logique, plutôt libérale, c’est vrai. Mais même l’OCDE a fini par conclure qu’il n’était pas possible d’établir un tel lien !
Je crois plutôt, avec mes collègues du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, que votre projet s’inscrit davantage comme une réponse, une concession voire même une soumission aux recommandations de la commission de Bruxelles. (…)

Après le rejet de ces deux motions, c’est encore au tour d’un élu communiste de prendre la parole. Dominique Watrin ouvre en effet la discussion générale.
« Ma première attention sera pour ceux qui souffrent le plus de la situation de l’emploi, souligne le sénateur du Pas-de-Calais : je veux parler des jeunes en rupture, des jeunes en galère. Des jeunes, instruits, souvent qualifiés, mais (…)

Sans surprise, notre seconde motion de procédure, la question préalable, est également rejetée par le Sénat.