Actualité

À l’occasion du congrès des Maires qui vient de s’ouvrir, les sénatrices et sénateurs du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen tiennent à saluer et soutenir la mobilisation des élus locaux de nos communes, départements et régions en faveur de l’arrêt immédiat de toute nouvelle baisse des dotations que l’État verse aux collectivités territoriales pour faire face aux missions qu’il leur a (…)

Intervention de Thierry Foucaud lors de la réunion du Bureau du Sénat.
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Il nous revient ce matin de statuer sur le témoignage de M. Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale, devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. M. Oudéa s’était exprimé devant (…)

Ce matin du 26 mai, le Bureau du Sénat a refusé par un vote de transmettre à la justice les éléments du dossier relatif au témoignage de F. Oudéa, ancien PDG de la Société Générale.
Ce dernier avait affirmé sous serment le 17 avril 2012 devant la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France, que sa banque n’avait plus d’activité au Panama.
Les « Panama (…)

Le Conseil Départemental du Haut-Rhin et son Président de droite, récidivent dans la mise à l’index des populations les plus en difficultés, en situation de précarité et de fragilité économique et sociale.
Ils tentent une nouvelle fois de rompre le droit à l’égalité devant la loi pour tous les citoyens de notre pays. Ainsi après avoir souhaité contraindre les allocataires du RSA de ce (…)

Le Sénat examine la loi Travail en séance publique à partir du 13 juin. Cet examen durera au moins jusqu’au 28 juin.
A cette occasion, les élus du groupe CRC se feront les porte-voix des manifestants et d’une très forte majorité de Français en réclamant, comme eux, le retrait d’un texte synonyme de très graves reculs sociaux.
Ils se félicitent que la mobilisation se poursuive et s’amplifie (…)

L’examen par le Sénat de la loi Travail commencera dès le 17 mai avec l’audition, à 17h45, de Myriam El Khomri par la commission des Affaires sociales. Le texte sera examiné en séance publique à partir du 13 juin.

Comme le demandaient depuis plusieurs semaines avec insistance les élus du groupe CRC, la question du témoignage de Frédéric Oudéa sera à l’ordre du jour du Bureau du Sénat du 26 mai prochain.

L’audition de M. Frédéric Oudéa, Directeur général de la Société Générale, par la Commission des Finances du Sénat ce matin, n’a pas levé les doutes sur le rôle de sa banque dans l’affaire des « Panama papers » et sur la nature de son témoignage effectué sous serment.
M. Oudéa avait déclaré face à la commission d’enquête le 17 avril 2012 que sa banque n’avait plus d’activité au Panama. Il (…)

Les violences sexistes reviennent cruellement dans l’actualité. Nous saluons les victimes qui ont brisé la loi du silence qui entrave toute poursuite pénale et tout travail de réparation. Les législateurs peuvent et doivent agir.
Le 10 mars dernier l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale présentée par les (…)

L’urbanisation des hameaux sur notre zone littorale pose d’importantes difficultés au regard de l’application des lois « Alur et Littoral ».
Le point contesté est celui de la constructibilité des « dents creuses » dans les hameaux. L’interdiction faite par les lois Alur et Littoral, de construire en dehors de l’agglomération ou des bourgs fragilise fortement le développement équilibré de nos (…)