La séance est levée à minuit et demi, avec la fin de la présentation des 195 amendements en discussion commune à l’article 2.
Cette procédure, en application de l’article 49, alinéa 2, du règlement du Sénat, découpe en deux temps l’examen des amendements. D’abord leur présentation, puis leur vote à l’issue de cette discussion commune.
La séance reprend ce jeudi à 10 h 30 avec donc les votes de ces 195 amendements et les explications qui les précèdent. Conséquence : plusieurs heures de débats sont encore nécessaires avant le vote proprement dit de l’article 2 et son adoption.