A l’initiative du PCF, 22 parlementaires déposent un recours devant le Conseil d’Etat pour dénoncer la propagande étatique en faveur du oui
Au nom du groupe CRC, Nicole Borvo Cohen-Seat est l’une des signataires de ce recours
A l’encontre de la décision budgétaire par laquelle le Ministre des Affaires Etrangères a engagé les crédits relatifs à l’organisation d’une campagne d’affichage, en faveur du Traité Constitutionnel Européen soumis au vote des français le 29 mai 2005 ; de la décision par laquelle le Ministère des Affaires (…)