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Les sénateurs communistes voient dans le rapport Migaud-Carrez sur les niches fiscales, publié au nom de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, une confirmation de leur position constante, eux qui ont, depuis 2002, « mené de manière régulière le combat contre les cadeaux fiscaux indécents accordés à quelques gros contribuables et quelques entreprises à caractère multinational ». « Mais il faut rappeler l’essentiel, poursuivent-ils : les mesures de dépense fiscale, profondément inégalitaires, multipliées ces dernières années, rompent le pacte républicain et tournent le dos à l’égalité de tous (entreprises comme particuliers) devant l’impôt ! Les parlementaires du groupe CRC feront de nouveau entendre cette exigence d’égalité au fil du débat public qui ne manquera pas de se produire sur ces questions. Moins d’avantages fiscaux inconsidérés, plus de dépense publique utile, voilà ce qui a toujours été, demeure et sera leur ligne de conduite ! »

Après un important travail d’audition, le rapport du groupe de travail sénatorial « A quoi sert le baccalauréat ? » vient d’être rendu public. Un travail sérieux, mais qui débouche sur des pistes dangereuses, comme l’indique Brigitte Gonthier-Maurin. « Certaines propositions du rapport - étalement des épreuves sur deux ans, généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans, création de crédit de formation pour les bacheliers qui renoncent à des études supérieures - peuvent constituer de nouvelles entrées pour une réduction des coûts, une plus grande sélectivité et à terme un désengagement dans le service public de l’éducation. La réduction des dépenses publiques et les contraintes imposées par le Traité de Lisbonne font obstacle au déploiement d’un haut niveau de culture commune. Résultat : l’objectif poursuivi jusqu’alors par notre système éducatif se trouve dérouté vers davantage d’employabilité, laissant sur le bas-côté l’exigence d’un droit d’accès à un haut niveau de culture commune. »

Le rapport d’information qui vient de nous être proposé dresse pour la première fois un véritable état des lieux du baccalauréat. Une contribution de qualité, utile à un moment où l’ensemble de la communauté éducative s’interroge pour rompre avec l’échec et les inégalités scolaires et pour relever le défi d’élévation des connaissances et des compétences pour tous et toutes. Le baccalauréat ne (…)

Jack Ralite et Ivan Renar ne sont plus membres de la commission Copé, installée par Nicolas Sarkozy et chargée de réfléchir à un nouveau financement de l’audiovisuel public après l’annonce par le chef de l’Etat d’une future suppression de la publicité sur les chaines de télévision publiques. « Aujourd’hui, expliquent-ils dans une déclaration commune, après deux mois d’un travail conduit avec sincérité, il ne nous est plus possible de rester, Nicolas Sarkozy nous ayant démis. Deux fois en moins d’une semaine. Une première fois en déclarant son opposition résolue à toute augmentation de la redevance, même si celle envisagée était très raisonnable. Une seconde fois en annonçant, par l’entremise de Jean-François Copé, l’octroi d’une deuxième coupure de publicité aux chaines de télévision privées. Avec ces deux annonces, c’est moins une feuille de route que le président a tracé qu’une carte des impasses. Aucun chemin de pensée et d’action n’est attendu de la Commission Copé. Nous en prenons acte. Il ne devait pas y avoir de tabous, mais des interdits sont dressés. Nous en prenons acte. Les réponses aux questions posées existent déjà : il ne s’agit pas d’un projet pour le service public, mais de son procès, il s’agit de projets pour les opérateurs privés à qui le gouvernement ne cesse de faire, loi après loi, cadeau sur cadeau et pour qui Christine Albanel rédige, en ce moment, un décret ad hoc. Le travail véritable se fait parallèlement aux travaux désavoués de la commission. Nous en prenons acte. »

Les sénatrices et Sénateurs communistes se réjouissent de l’adoption de leur amendement par la Commission Mixte Paritaire réunie sur le projet de loi dit de modernisation du marché du travail.
En effet, lors de son passage au Sénat, les Sénateurs de la majorité UMP avaient introduit une disposition privant les salariés, dont le contrat de travail était rompu de manière conventionnelle, de la (…)

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC dénoncent la nouvelle manœuvre du gouvernement, celui-ci s’apprêtant à faire voter au cours d’une nouvelle session extraordinaire d’été plusieurs textes particulièrement rétrogrades. Au menu : torpillage de la durée légale du temps de travail et donc des 35 heures, nouvelle stigmatisation des demandeurs d’emploi ou encore instauration d’un service minimum à l’école. « Profiter de la période estivale pour faire valider en catimini des textes marqués par l’injustice et la régression sociale devient une habitude de la droite depuis 2002, soulignent les élus communistes. Le Président de la République qui signe le décret de convocation des sessions extraordinaires s’apprête une nouvelle fois à détourner la Constitution. Ces sessions extraordinaires deviennent ordinaires. Les conditions d’un débat démocratique ne sont pas réunies dans de telles conditions et les assemblées se transforment en chambres d’enregistrement accéléré. »

Mme Eliane ASSASSI, Sénatrice de la Seine-Saint-Denis et membre de la commission des lois, a été auditionnée le vendredi 30 mai dernier par la commission, présidée par M. MAZEAUD, chargée de réfléchir au « cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration » voulue par M. SARKOZY s’agissant de la définition des quotas d’immigration à caractère normatif et de la possibilité de (…)

Confirmation de ce qu’expliquent depuis plusieurs semaines les élus du groupe CRC, le débat qui se déroule actuellement à l’Assemblée nationale à propos de la réforme constitutionnelle montre que ladite réforme ne va pas se traduire par le renforcement du Parlement, bien au contraire. La majorité UMP a ainsi voté un article qui restreint fortement le droit d’amendement des parlementaires. Elle s’est aussi illustrée par le rejet de la proportionnelle, de la réforme du Sénat et du droit de vote des étrangers. « La logique de cette révision volontairement masquée, réagit Nicole Borvo Cohen-Seat, apparaît clairement : c’est le renforcement du pouvoir exécutif incarné par le seul chef de l’Etat, qui assure sa domination sur un parlement condamné à être une chambre d’enregistrement, avec un pouvoir de contrôle, bien limité. »

Le Sénat vient d’examiner le projet de loi relatif portant réforme portuaire. Sans surprise, le texte voté par la majorité présidentielle réitère les erreurs du passé et tombe dans les écueils que nous redoutions tant.
Contrairement aux effets d’annonce qui l’entourent, ce projet de loi n’a pas pour finalité de favoriser la productivité des ports français, pas d’avantage de définir une (…)

Dans un communiqué, Michelle Demessine dénonce les grandes orientations contenues dans le Livre blanc sur la Défense, un document censé définir la doctrine militaire de la France pour les quinze années à venir et qui vient d’être présenté aux membres des la commission des Affaires étrangères du Sénat. « En réalité, souligne la sénatrice du Nord, les principales analyses et les mesures préconisées par ce Livre blanc ne servent qu’à légitimer des décisions déjà prises par le Président de la République sans aucune concertation démocratique. Il s’agit entre autres, de la suppression annoncée de dizaines de milliers d’emplois civils et militaires, de la fermeture de nombreuses implantations, du retour dans le commandement militaire intégré de l’OTAN, des modifications de la doctrine d’emploi de l’arme nucléaire, ou bien encore de la création d’un nouveau concept de sécurité globale mélangeant sécurité intérieure et défense. »