La publication du rapport Migaud Carrez, au nom de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, sur les niches fiscales appelle plusieurs observations.
Ce que dit ce rapport confirme la position constante des parlementaires du groupe CRC du Sénat qui ont, depuis 2002, mené de manière régulière le combat contre les cadeaux fiscaux indécents accordés à quelques gros contribuables et quelques entreprises à caractère multinational.
Depuis 2003, le montant de la dépense fiscale constatée s’est accru de 23 milliards d’euros, progressant quatre fois plus vite que les dépenses budgétaires directes en direction de la population de notre pays.
Ce montant constitue les deux tiers (ou peu s’en faut) du déficit budgétaire 2007 !
Ainsi est confirmé que la politique de réduction des dépenses publiques, frappant lourdement les ménages modestes, les agents et les services publics, est imputable au développement des cadeaux fiscaux et des avantages laissés à quelques-uns, très fortunés, ou quelques entreprises, très intégrées dans l’économie internationale.
Le rapport Migaud - Carrez polarise ensuite l’attention sur l’impôt sur le revenu et formule un certain nombre de propositions, visant notamment à plafonner le montant des allégements fiscaux dont bénéficient parfois de très gros contribuables.
Ainsi, 20 contribuables, percevant au moins 2 millions d’euros de revenu annuel, sont aujourd’hui bénéficiaires d’une restitution du Trésor Public, parce que le jeu de l’ensemble des mesures dont ils tirent parti les rend non imposables de fait !
Mais il faut rappeler l’essentiel : les mesures de dépense fiscale, profondément inégalitaires, multipliées ces dernières années, rompent le pacte républicain et tournent le dos à l’égalité de tous (entreprises comme particuliers) devant l’impôt !
Les parlementaires du groupe CRC feront de nouveau entendre cette exigence d’égalité au fil du débat public qui ne manquera pas de se produire sur ces questions !
Moins d’avantages fiscaux inconsidérés, plus de dépense publique utile, voilà ce qui a toujours été, demeure et sera leur ligne de conduite !
Paris, le 11 juin 2008
