Les sénatrices et Sénateurs communistes se réjouissent de l’adoption de leur amendement par la Commission Mixte Paritaire réunie sur le projet de loi dit de modernisation du marché du travail.
En effet, lors de son passage au Sénat, les Sénateurs de la majorité UMP avaient introduit une disposition privant les salariés, dont le contrat de travail était rompu de manière conventionnelle, de la possibilité de faire appel et de se pourvoir en cassation.
Le groupe CRC a voté contre cet amendement dont le dispositif n’était pas prévu initialement dans l’Accord National Interprofessionnel, et qui, plus grave encore, constituait une mesure injuste, privant les salariés d’un droit au procès équitable prévu par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
L’adoption de cet amendement en CMP n’est toutefois pas de nature à faire oublier l’économie générale de ce projet de loi, qui aura pour conséquences de précariser encore plus le monde du travail, d’affaiblir les droits collectifs et de satisfaire le MEDEF dans sa perpétuelle exigence d’un licenciement simplifier et moins coûteux.
Les sénateurs communistes resteront donc mobilisés jusqu’à l’adoption définitive de ce texte afin d’éviter que le Gouvernement ne revienne sur cette suppression.
