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Le Conseil d’Etat a rejeté l’un des deux recours déposé par les sénateurs du groupe CRC-SPG à l’encontre de l’ordre, donc de la décision, donnée au président de France Télévisions, par Mme Albanel, Ministre de la Culture, de supprimer la publicité.
Les requérants contestaient la remise en cause du droit du Parlement puisque cette interaction ministérielle s’est déroulée avant même le débat (…)

La suppression de la taxe professionnelle en 2010 est l’une des seules annonces concrètes faites par le président de la République lors de son intervention télévisée. Cette suppression est une très mauvaise idée, estiment les sénateurs du groupe CRC-SPG, notamment parce qu’elle va encore réduire les moyens des collectivités territoriales, elles qui sont à l’origine de 75 % de l’investissement public. Avant même cette annonce, Marie-France Beaufils avait dénoncé, lors du dernier Comité des finances locales, une situation qui ne cesse de se dégrader. « Alors que le Président de la République vient de faire appel aux collectivités pour qu’elles accélèrent leurs travaux, nous sommes placés face à des ressources qui s’amenuisent, déplore la sénatrice d’Indre-et-Loire. C’est inquiétant pour la relance de l’économie au titre de l’investissement, donc de l’emploi. C’est dommageable pour l’ensemble des populations qui sont largement touchées par la crise. Elles ont encore plus besoin de nos services publics. Et pour les assurer, il nous faut des moyens. Les choix du gouvernement ne vont pas contribuer, une fois de plus, à réduire les inégalités, mais par contre, elles vont contraindre les collectivités à solliciter les contribuables locaux ».

Après le vote par l’Assemblée nationale de la réforme du règlement des assemblées législatives, les élus du groupe CRC-SPG dénoncent « un coup de force » contre la démocratie. « Voilà, écrivent-ils dans un communiqué, le véritable sens de la révision constitutionnelle, que les communistes n’ont eu de cesse de dénoncer, adoptée à l’arraché à une voix près en juillet 2008. En voulant encadrer, limiter la parole des parlementaires, Nicolas Sarkozy entend rendre quasi impossible les grands combats parlementaires en phase avec le peuple, contre les mauvais coups comme nous en avons connu : retraite, CPE, mais surtout nécessaires, que ce soit la privatisation de La Poste ou la mise en cause des libertés locales. Cette atteinte à la démocratie parlementaire est d’autant plus dangereuse qu’elle prend place dans le cadre d’une dérive autocratique que nul ne peut plus ignorer. Mainmise sur les médias, reprise en main de la justice, criminalisation de l’action syndicale et revendicative en sont les points majeurs. » Le texte sera examiné par le Sénat à partir du 10 février.

Les parlementaires communistes se rendent aujourd’hui à l’Elysée à l’occasion de la présentation des vœux du Président de la République aux parlementaires.
Ils s’y rendent dans un esprit combatif pour manifester leur volonté de défendre les droits du Parlement, les prérogatives des parlementaires.
Ils auraient pu refuser cette invitation alors que Nicolas Sarkozy mène une attaque frontale (…)

La présidente du groupe CRC-SPG a vivement réagi à l’adoption en Conseil des ministres, ce mercredi, d’un projet de loi organique qui menace de restreindre un peu plus encore les pouvoirs du Parlement. « Tandis que des groupes de travail sont censés réviser les règlements à l’Assemblée nationale et au Sénat pour les adapter à la révision constitutionnelle, écrit Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué, le gouvernement a déjà décidé à leur place, en adoptant en Conseil des ministres aujourd’hui, un projet de loi organique qui ne tient aucun compte des débats en cours au sein de ces groupes. Le projet de loi de Nicolas Sarkozy, d’une part, organise la fin du droit d’amendement de chaque parlementaire, pourtant consacré par la Constitution, d’autre part, réduit la séance publique à sa portion congrue au profit des « discrets » débats de commission. »

Jean-Luc Mélenchon est dorénavant membre du groupe CRC, dont l’intitulé change à cette occasion. « Ma décision de quitter le Parti socialiste et de fonder avec Marc Dolez le Parti de Gauche me conduit par cohérence à quitter le groupe socialiste du Sénat, explique dans un communiqué le sénateur de l’Essonne. J’ai donc logiquement engagé une discussion avec Nicole Borvo Cohen-Seat et les sénateurs communistes. J’ai présenté une demande d’adhésion au groupe qu’ils constituent. Je leur suis reconnaissant de l’avoir acceptée. Je salue leur décision de modifier le nom du groupe pour respecter mon identité politique à côté de celle des communistes. Je mesure l’honneur qui m’est fait de cette façon. Le nom du groupe sera désormais « Groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche ». Cette décision manifeste nos fortes convergences de vue et notre détermination à travailler ensemble. Je connais la valeur des sénateurs de ce groupe, leur pugnacité dans les débats sénatoriaux, leur solidarité constante avec les luttes sociales et leur attachement résolu aux principes républicains. »

Le groupe communiste républicain et citoyen a accueilli favorablement la demande d’adhésion de M. Jean-Luc Mélenchon, sénateur de l’Essonne.
Il a été décidé à cette occasion que le groupe serait dorénavant dénommé « groupe Communiste Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche » (CRC-SPG).

L’UMP, qui ne détient plus la majorité absolue des sièges, continue en revanche de détenir une majorité écrasante des postes de responsabilité au Sénat : outre la présidence, elle détient 4 vice-présidents sur 6, 2 questeurs sur 3, 4 présidences de commission sur 6, sans compter de nombreuses présidences de délégations et officines sénatoriales diverses. Mais pour donner de la crédibilité à sa volonté affichée de restaurer « l’image » du Sénat, son nouveau président se doit de faire évoluer cette situation, même à petits pas. Les sénateurs du groupe CRC se félicitent donc « de l’engagement pris par Gérard Larcher de proposer l’augmentation du nombre de vice-présidents, permettant une meilleure représentation des différentes sensibilités politiques. Une proposition de résolution modifiant le règlement en ce sens doit être soumise au Sénat dans les jours à venir et adoptée durant le mois d’octobre. Le groupe CRC veillera au respect de tels engagements. »

Dès le premier tour de l’élection du Président du Sénat, la gauche sénatoriale - groupe socialiste, apparents et rattachés, et groupe communiste, républicain et citoyen - présentera la candidature commune de Jean-Pierre BEL.
Ils considèrent que le progrès de la gauche lors des élections sénatoriales du 21 septembre et son rassemblement au Sénat doivent se manifester par un rééquilibrage de (…)

Forte poussée à gauche, essentiellement du PS, mais la droite reste majoritaire, « protégée par un mode de scrutin maison, inchangé ». Tel est l’enseignement principal du scrutin sénatorial du 21 septembre. A l’issu du renouvellement du tiers de la seconde chambre du Parlement, les effectifs du groupe CRC demeurent stables, avec 23 membres. Gérard Le Cam est réélu dans les Côtes-d’Armor ; Isabelle Pasquet succède dans les Bouches-du-Rhône à Robert Bret qui ne se représentait pas ; Mireille Schurch est élue dans l’Allier, un gain qui compense le départ de Pierre Biarnes, élu des Français de l’étranger qui ne se représentait pas non plus. Il est à noter, comme le souligne Nicole Borvo Cohen-Seat, la présidente du groupe, que « les candidats communistes ont nettement progressé dans de nombreux départements. Cette progression sensible est à rapprocher du travail permanent des élus communistes en faveur des populations et pour la défense des services publics particulièrement menacés aujourd’hui. Les maires et élus locaux savent l’apprécier. Le groupe CRC comptera demain deux nouvelles sénatrices et deviendra ainsi le seul groupe du Parlement à parité ». Une première dans les annales de la cinquième République.