Tandis que des groupes de travail sont censés réviser les règlements à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour les adapter à la révision constitutionnelle, le gouvernement a déjà décidé à leur place, en adoptant en Conseil des Ministres aujourd’hui, un projet de loi organique qui ne tient aucun compte des débats en cours au sein de ces groupes.
Le projet de loi de Nicolas Sarkozy, d’une part, organise la fin du droit d’amendement de chaque parlementaire, pourtant consacré par la Constitution, d’autre part, réduit la séance publique à sa portion congrue au profit des « discrets » débats de commission.
Cela montre bien ce que le groupe CRC-SPG avait dénoncé : la révision constitutionnelle avait bien pour but d’instaurer un présidentialisme exacerbé et de limiter les droits du Parlement.
