Société

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la mesure qui vise à supprimer l’exonération de la redevance audiovisuelle accordée jusqu’ici aux personnes âgées les plus démunies.
Il s’agit là d’une lourde atteinte au pouvoir d’achat de celles-ci. Or, cette catégorie de la population a besoin de la télévision qui (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les violences masculines à l’encontre des femmes ne constituent pas un problème privé. Au contraire, elles représentent le symbole le plus brutal de l’inégalité existant dans notre société. Il s’agit de violences qui sont exercées sur les femmes en raison de leur simple condition de femmes, en raison d’une prétendue infériorité, parce que leurs agresseurs (…)

Depuis huit ans, les gares de Lille-Flandre et Lille-Europe ont développé un service d’aide aux personnes à mobilité réduite d’une telle qualité qu’il aurait pu inspirer l’article 45 de la loi de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Ce service entièrement gratuit, mis en place par des agents d’abord en contrat jeune puis titularisés au statut SNCF, se destinait à l’accueil et (…)

Lettre au recteur de l’académie, Monsieur Michel Leroy et au préfet de Meurthe-et-Moselle, Hugues Parant.
Je me permets d’attirer votre attention sur l’application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et donc, de fait, dans l’enceinte des établissements scolaires.
En effet, si l’objectif est louable, les (…)

À la suite de l’accident dramatique, fin août, qui a vu la mort d’une fillette attaquée par un chien, vous avez annoncé, madame la ministre, un projet de loi. Depuis, d’autres accidents ont eu lieu, portant le nombre de décès à trois, essentiellement des enfants en bas âge.
Pour agir contre les agressions canines, vous avez déposé en octobre le texte que nous examinons aujourd’hui. Il (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite du dramatique accident survenu le 4 août 2007 à la Fête des Loges, la proposition de loi de notre collègue Pierre Hérisson a été présentée comme l’expression de la volonté commune des acteurs concernés, mais surtout de celle du Gouvernement et du Président de la République. En effet, deux jours après les (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Plus de soixante ans après la Libération de la France, des dates de commémoration perdurent, et c’est heureux, afin d’entretenir la mémoire de faits historiques dont la compréhension est indispensable, notamment aux jeunes générations pour former leur jugement et participer à la construction de la France des décennies à venir en toute connaissance de (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen proposent d’instituer une journée nationale de la Résistance. La date de cette journée pourrait être le 27 mai, date de la première réunion du Conseil National de la Résistance. La Résistance, ce fut le courage, le sens du sacrifice de ces femmes et hommes souvent jeunes, tels que Guy Môquet, pour combattre le régime nazi.
La (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur les difficultés soulevées par le développement de la garde alternée des enfants dont les parents sont séparés.
En effet, la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a facilité la garde alternée des enfants en cas de divorce, mais le code civil, dans son article 108-2, (…)

Lettre à Monsieur Jean Macaire, directeur régional de la SNCF
Monsieur le Directeur,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation du Centre d’Action Sociale de Conflans-Jarny.
En effet, une restructuration concernant ce service est envisagée. Par cette mesure, le centre de Conflans-Jarny deviendrait une annexe du CAS de Longuyon ; ce qui entraînerait des conséquences (…)