Société

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour établir un état des lieux de l’application de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
Gisèle Gautier l’a rappelé, cette loi est issue de propositions de loi que nous avons déposées, mon groupe et (…)

La majorité sénatoriale a adopté, dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 décembre, le projet de loi relatif à l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Celui-ci instaure la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3 500 habitants. Jugeant le texte très décevant malgré cette avancée, les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus. « Ce projet, a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat, est a minima au regard des critiques que méritent les piteuses performances de la France en matière d’égalité, surtout dans les sphères du pouvoir, qu’il s’agisse des fonctions exécutives politiques, des directions de recherche, de la haute fonction publique ou des directions d’entreprises. Le non-renouvellement des mandats et le cumul, comme le non-renouvellement des élites en général, y sont aussi pour beaucoup. »

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, voilà près de deux ans, alors que nous clôturions les débats relatifs à la loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, j’avais insisté sur le formidable espoir qu’avait suscité cette réforme et sur le fait qu’il n’était pas digne de notre démocratie d’apporter une réponse (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Notre société est en crise et cela n’est pas un fait nouveau. Cette crise perdure depuis bientôt trente ans et a atteint notre pays dans ses profondeurs, dans ses structures mêmes.
Le chômage, la chute du niveau de vie de la plus grande masse, l’accroissement des inégalités, en découlent. Suivent les conséquences bien (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes chers collègues,
Le projet de loi qui nous amène aujourd’hui a un objectif clair : durcir la législation sur le mariage afin de l’utiliser comme un outil de régulation des flux migratoires. Il vise de ce fait directement les étrangers, et cible exclusivement les mariages binationaux. L’esprit de ce texte sous-entend que les mariages (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la publication du décret relatif au fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail, daté du 16 juin 2005.
En effet, il en résulte que le niveau de ressources de la plupart des travailleurs handicapés de CAT vont s’en (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les inquiétudes des acteurs sociaux suite à la création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.
En effet, le remplacement du Fonds d’action sociale pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) soulève de nombreuses interrogations. (…)

Les critiques que nous avions exprimées en première lecture sur la proposition de loi, qui avaient motivé notre abstention, restent les mêmes et sont toujours d’actualité. Par conséquent, je me limiterai à rappeler quelques principales remarques à l’égard de cette proposition de loi.
Permettez-moi d’abord d’émettre une observation sur la forme. Je m’étonne encore de la rapidité avec laquelle (…)

La pratique de la crémation s’est développée et chaque citoyen doit avoir accès à ce service public. Le schéma régional devra veiller à ce que les départements non couverts le soient. L’obligation pour les communes de plus de 10 000 habitants de créer un site cinéraire dans leur cimetière va dans ce sens.
Je souscris à l’amélioration paysagère et monumentale des cimetières mais il (…)

L’Allemagne accueillera la Coupe du monde de football du 9 juin au 9 juillet. L’industrie du sexe, prenant en compte l’évènement que constituera l’arrivée d’environ trois millions de spectateurs, majoritairement des hommes, a décidé « d’importer » 40 000 femmes de divers pays pour répondre aux demandes sexuelles des clients. Un gigantesque complexe prostitutionnel est érigé près du principal (…)