Société

Retrouvez l’intervention d’Annie David à l’occasion de la présentation par Gérard Larcher de son "pacte social".

Par MARIE-CHRISTINE BLANDIN député et sénateur Vert, JACQUES MULLER député et sénateur Vert, JEAN-PIERRE SUEUR sénateur, EVELYNE DIDIER Sénateur, GUY FISCHER Sénateur, JEAN-PIERRE GODEFROY Sénateur
Comment un jeune enfant pourrait-il résister le mercredi matin aux soixante spots publicitaires qui lui sont destinés ? Ce déferlement d’images vantant jouets et sodas colorés, crèmes onctueuses, (…)

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de féliciter nos collègues du groupe RDSE, et tout particulièrement M. Yvon Collin, pour l’opiniâtreté dont ils ont fait preuve à propos de ce service civique.
À la fin de la dernière session parlementaire, ils avaient déjà été à l’origine d’un fort intéressant débat sur cette question en (…)

Une décennie après sa création, les élus du groupe CRC-SPG estiment que le Pacte civil de solidarité doit offrir de nouvelles garanties, notamment sociales, aux couples qui le signent.
C’était il y a dix ans : la loi du 15 novembre 1999 créait le Pacte civil de solidarité au terme d’un débat politique houleux au cours duquel une partie de la droite, jamais en retard d’une bataille (…)

Question écrite n° 10213 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2236 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur le maintien de la mission de promotion et de défense des droits de l’enfant. Affirmée dans l’article 5 de la loi n° 2000-196 du 6 mars 2000, cette mission est (…)

Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des sénateurs du parti de Gauche, s’étonne des réactions des parlementaires de la majorité suite à la découverte de l’impossibilité de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie, ce qui pourrait concerner en premier chef l’Eglise de Scientologie.
En effet, cette modification du code pénal était (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les conséquences de l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques.
En effet, la souffrance qui se cache dans les coulisses de ces spectacles illusoires est bien réelle. Plus de 1300 animaux vivent un esclavage injuste dans (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le pacte civil de solidarité (PACS) va bientôt fêter ses dix ans et son succès est aujourd’hui incontestable. 146 084 PACS ont été signés en 2008, soit une augmentation de 43 % par rapport à 2007. Au cours de la même période, 273 500 mariages ont été célébrés, soit autant qu’en 2007.
Depuis sa création par la loi du 15 novembre 1999, plus d’un (…)

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, c’est par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et son décret du 12 juillet 2006 que le service civil volontaire, promis en 1996 par Jacques Chirac, a été instauré.
C’est donc après une dizaine d’années de débats sur les différentes possibilités de substitution du service militaire et après les émeutes de (…)

Les élus du groupe CRC-SPG ont refusé d’approuver le rapport final de la mission d’information sur la politique en faveur des jeunes : celui-ci ne propose que de légères retouches à la politique du gouvernement et prépare les futures annonces de Martin Hirsch. Pas de quoi améliorer la situation, alors que la jeunesse figure au premier rang des victimes de la crise.
Après deux mois de (…)