Société

Madame David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports, sur le traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI).
En effet, l’article 30 de la loi de finances pour 2009 prévoit « qu’en l’absence de dispositif de collecte de proximité, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont (…)

En matière d’adoption, il n’y a pas de « droit à l’enfant ». Pour autant, nous devons tout faire pour que chaque enfant trouve un foyer, et le bonheur auquel il a droit.
Cette proposition de loi répond aux attentes légitimes des personnes pacsées et à la nécessaire stabilisation juridique de certains foyers. De nombreux couples pacsés, quelle que soient leur orientation sexuelle, sont déjà (…)

Pour le 8 mars 2010, centième anniversaire de la journée internationale des droits des Femmes, les femmes seront à nouveau mobilisées car les raisons de leur ralliement dans le monde n’ont pas changé, elles s’appellent toujours pauvreté, précarité, violences, inégalités…
Même au sein de notre pays qui se dit progressiste, censé se caractériser par son engagement à l’égard des droits et (…)

Pour le 8 mars 2010, centième anniversaire de la journée internationale des droits des Femmes, les femmes seront à nouveau mobilisées car les raisons de leur ralliement dans le monde n’ont pas changé, elles s’appellent toujours pauvreté, précarité, violences, inégalités…
Même au sein de notre pays qui se dit progressiste, censé se caractériser par son engagement à l’égard des droits et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays n’est pas celui où la pratique du jeu est la plus répandue. En effet, les Français ne sont pas de gros consommateurs de paris, la moyenne des enjeux en France étant, au moins officiellement, inférieure à celle que l’on observe dans les pays de l’Union européenne, en particulier en Grande-Bretagne où l’on parie à peu (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à compter du 11 juin prochain, un grand événement sportif d’intérêt planétaire se déroulera à quelques heures d’avion de notre pays, et sans décalage horaire : je veux parler de la Coupe du monde de football, organisée pour la première fois en Afrique, sur les terrains sud-africains.
Dans cette perspective, il conviendrait (…)

Question écrite n° 12079 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 - page 361
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la hausse des cotisations des mutuelles.
Selon la Mutualité française, les cotisations des mutuelles devraient augmenter d’environ 5 % en 2010.
Cette hausse serait due, d’une part, (…)

Question écrite n° 12080 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 - page 353
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les surprimes infligées par les assurances aux victimes de maladies lourdes. Il y a en France, 10 à 11 millions de personnes souffrant (ou ayant souffert) d’un (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la violence au sein des couples, sujet resté trop longtemps dans l’ombre, est une nouvelle fois aujourd’hui mis en lumière avec cette proposition de loi de notre collègue Roland Courteau.
Cependant, la lumière reste insuffisante au regard de la situation d’urgence dans laquelle se trouvent les victimes, très majoritairement (…)

Mesdames, Messieurs, On ne peut plus considérer aujourd’hui la prostitution comme une question marginale. Le nombre de personnes prostituées a considérablement augmenté depuis quelques années en France à Paris mais aussi dans toutes les grandes villes de province. Les débats autour de la prostitution se multiplient dans les médias et au sein du monde politique. La loi pour la sécurité (…)