Société

Le travail massif des femmes a radicalement bouleversé les habitudes des familles et la garde des enfants, qui incombait aux femmes il y a deux siècles, n’est matériellement plus possible. Cela devient un véritable enjeu de société. Avec un taux de fécondité supérieur à deux enfants par femme, la France est, avec l’Irlande, le pays le plus performant. Cette situation est moins liée à des (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui est la traduction législative d’une des recommandations faites par le groupe de travail constitué sous la présidence de notre collègue Leonetti, à la suite de l’affaire Chantal Sébire, qui avait ému l’opinion début 2008. Tout le monde ici se souvient certainement de cette femme (…)

Question écrite n° 10194 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2239 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de mise sur le marché d’une nouvelle contraception d’urgence. Cette pilule baptisée « EllaOne » appartient à la même famille que la pilule dite « Norvélo ». Selon le (…)

Question écrite n° 10193 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2240 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Les femmes représentent 47 % de la population active selon un rapport du (…)

Monsieur le Préfet, Je souhaite attirer votre attention sur le projet d’ouverture dominicale du Centre Commercial Belle Epine prévu à partir du 17 janvier. Même à titre provisoire, cette ouverture régulière 7 jours sur 7 serait grave de conséquences, tant pour les salariés que pour le précédent ainsi créé dans notre département. Je partage les craintes de flexibilité accrue exprimées par les (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les propos que vient de tenir mon amie Nicole Borvo Cohen-Seat en guise de présentation de la proposition de loi que les membres de notre groupe ont déposée et que je partage pleinement.
À l’heure où nous abordons ce texte, souvenons-nous du contexte propre à l’examen du projet de loi portant (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le pacte civil de solidarité, ou PACS, fête cette année ses dix ans.
En effet, la loi du 15 novembre 1999 a créé une nouvelle forme d’union aux côtés du concubinage et du mariage : le pacte civil de solidarité, que pouvaient contracter des personnes de même sexe mais aussi de sexe opposé.
Je ne reviendrai pas sur (…)

Eliane ASSASSI, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, a adressé une lettre au Préfet de Seine-Saint-Denis pour lui annoncer qu’elle ne participera pas au « débat » sur l’identité nationale organisé ce vendredi en Seine-Saint-Denis.
« Je considère, a-t-elle indiqué, que le signal envoyé aussi bien aux Français qu’aux étrangers vivant sur le territoire national est, avec ce débat, particulièrement (…)

Monsieur Jacques REILLER
Préfet de l’Essonne Préfecture
Boulevard de France
91010 EVRY CEDEX
Paris, le 7 décembre 2009
Objet : Débat sur l’identité nationale
Monsieur le Préfet,
Vous avez bien voulu m’inviter aux débats sur l’identité nationale initiés par le Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, qui se tiendront dans (…)

Mesdames, Messieurs,
La Convention internationale sur les Droits de l’Enfant a vingt ans. Quand elle a été adoptée par l’ONU, le 20 novembre 1989, elle a suscité l’espoir de réelles avancées en faveur des enfants dans le monde.
Soucieux de favoriser de nouveaux droits en faveur des enfants, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont, en 1995, déposé une (…)