Société

par Robert Bret et Gérard Le Cam
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, il aura fallu attendre deux années, presque jour pour jour, pour que l’Assemblée nationale soit saisie, en première lecture, de la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, après son adoption à l’unanimité par le Sénat en 1998.
Je me félicite de (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, il aura fallu attendre deux années, presque jour pour jour, pour que l’Assemblée nationale soit saisie, en première lecture, de la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, après son adoption à l’unanimité par le Sénat en 1998.
Je me (…)

par Hélène Luc
Les hasards du calendrier parlementaire font, madame la ministre, que nous entamons ce débat sur votre important projet de loi relatif au développement du sport à la veille du 8 mars, date à la valeur éminente pour les femmes de notre pays et du monde entier. Je vois là un symbole marquant.
Si j’établis d’emblée ce rapprochement, c’est qu’il y a pour moi une dynamique (…)

par Hélène Luc
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la seconde fois en moins d’une année notre commission est saisie d’une proposition de loi faisant suite aux travaux du Parlement des enfants.
Après nous avoir alertés sur la nécessité de maintenir les liens entre frères et soeurs, ce qui a conduit à l’adoption de la loi du 30 décembre 1996, puis sur la (…)

par Danielle Bidard-Reydet
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, dans l’impossibilité de venir devant vous aujourd’hui, Mme Odette Terrade m’a demandé de vous présenter tout à la fois ses excuses et son intervention. Près de trois cent cinquante années séparent le premier dispositif relatif aux gens du voyage du texte que nous examinons aujourd’hui. (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen ne votera pas le texte tel qu’il vient d’être modifié par la majorité sénatoriale et qui, dans son état actuel, ne permettra pas d’améliorer les conditions d’accueil des gens du voyage.
Il ne constitue toujours qu’une incitation pour les communes et l’Etat n’a plus (…)

par Odette Terrade
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un peu plus de deux mois après son premier passage au Sénat, la proposition de loi dont l’initiative appartient au président de l’Assemblée nationale et qui tend à créer un Médiateur des enfants nous revient en deuxième lecture.
C’est, pour les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, un (…)

par Odette Terrade et Guy Fischer
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il nous est proposé aujourd’hui d’approuver une proposition de loi adoptée il y a maintenant un an par l’Assemblée nationale. Reprenant une suggestion de la commission parlementaire relative à la situation des droits de l’enfant en France, cette proposition de loi vise à créer un médiateur des (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, c’était avec un intérêt non dissimulé que nous nous apprêtions à débattre, en seconde lecture, du texte relatif au PACS, que les députés de la majorité plurielle ont rétabli, voire amélioré.
Mais tel n’a pas été le choix opéré par nos collègues de la majorité sénatoriale de droite, (…)