Société

Avec le projet de loi du gouvernement, il est davantage question d’un texte de circonstance que d’un outil permettant d’apporter des réponses aux questions soulevées par le port du voile dans les écoles, collèges et lycées.
A tel point que l’on peut se demander qui a intérêt à ce que cette loi soit votée ? A qui va-t-elle profiter ? La laïcité est-elle si menacée qu’il faille légiférer en (…)

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A l’occasion de l’examen de ce titre IV, je souhaite vous faire part de quelques remarques sur les crédits ouverts au chapitre 43-02 « Intervention en faveur des Droits des Femmes ».
Crédits plus que modestes : 17 millions d’euros pour 2004, en baisse de 6,6% par rapport à 2003. Difficile de justifier (…)

Monsieur,
Au lendemain de l’incendie du lycée juif de Gagny en Seine-Saint-Denis, je tiens à vous faire part de mon indignation et à vous exprimer, ainsi qu’à votre communauté, tout mon soutien face à cet acte grave que je condamne ouvertement.
Il est regrettable de constater combien les exactions à l’encontre des juifs de France, de leurs lieux cultuels et culturels et maintenant des (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la situation actuelle et à venir des organisations d’information et de défense des consommateurs.
En effet, il lui fait remarquer que les associations de consommateurs sont actuellement confrontées à une baisse importante de leurs financements publics, alors que dans le même (…)

Dans une lettre adressée à Christian Poncelet, le président du Sénat, Nicole Borvo demande la création d’une mission d’information sur les problèmes éthiques soulevés par la fin de vie. "L’actualité récente a une nouvelle fois rappelé que la question forte de l’euthanasie interroge nos compatriotes et doit être appréhendée sur le plan de l’éthique avec tout le sérieux nécessaire, écrit la présidente du groupe CRC. La situation qui en résulte n’est satisfaisante pour personne. Ni pour les magistrats de l’ordre judiciaire qui se voient obligés de trancher un dilemme éthique excédant les limites de leur autorité, ni pour l’entourage familial et médical de ces patients, qui pour se mettre à l’abri d’éventuelles poursuites pénales, sont contraints de se réfugier dans la clandestinité et l’hypocrisie."

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la nécessité d’étendre aux ventes réalisées sur les foires et salons la législation relative au démarchage.
Il (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus sur la nouvelle loi sur la chasse, estimant qu’il n’était pas besoin de réviser la loi Voynet, sauf à vouloir chasser les voix CPNT... "Le texte, a déploré Gérard Le Cam, ignore les usages non-appropriatifs de la nature, le lien entre chasse et environnement, et il affaiblit le fonctionnement démocratique des fédérations, notamment en refusant le principe « un chasseur, une voix »".

Les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus sur le projet de loi relatif à la violence routière. Ils estiment en effet que ce texte repose sur une conception uniquement répressive, la sanction étant érigée en vertu cardinale de la lutte contre l’insécurité routière, sans aborder les questions d’éducation et de pédagogie. Les élus CRC se sont néanmoins félicités du rejet par le Sénat du délit d’interruption involontaire de grossesse, une disposition introduite en première lecture par l’Assemblée Nationale.

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’insécurité routière est un véritable fléau national, nous le savons tous et nous voulons trouver les moyens pour lutter contre ce désastre qui fait environ 8000 morts chaque année sur nos routes. Nous en avons eu encore un exemple ce week-end : un policier, qui aidait un automobiliste sur le bord de (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Mes Chers-(ères) Collègues,
La proposition de résolution qui nous est soumise ici ambitionne de constituer une commission d’enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et sur les moyens de la prévenir. Elle se propose d’en mesurer l’ampleur et d’évaluer l’efficacité (…)