Société

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Urgence sociale

par Bernard Vera

Comment répondre véritablement à la crise des banlieues ? C’est la question posée au gouvernement par Bernard Vera, lors d’une séance de questions d’actualité. Pour le sénateur de l’Essonne, "Les violences inacceptables sont révélatrices d’une crise profonde qui confirme un besoin urgent de rupture avec le libéralisme, un besoin urgent de solutions alternatives, porteuses de progrès social, de justice, de citoyenneté, de fraternité". Des solutions auxquelles le gouvernement continue obstinément de tourner le dos.

L’état d’urgence et le couvre-feu : des mesures provocatrices et inefficaces

par Guy Fischer

Depuis les événements très graves survenus en Ile de France, la semaine dernière, la vague de violence gagne de nombreuses banlieues. L’agglomération lyonnaise n’est pas épargnée qui connaît depuis le début de la semaine, des incendies volontaires de véhicules, des attaques de bus et de bâtiments publics.
S’il est plus que nécessaire de ramener le calme et la sécurité, dans les meilleurs (…)

Financement public du secteur associatif

par Évelyne Didier

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la diminution drastique du financement public du secteur associatif. Les fonds mis à disposition pour la formation des bénévoles pour les associations locales seraient divisés par deux par rapport aux années antérieures. En effet, le conseil de développement de la vie associative ne (…)

Droit au mariage aux personnes du même sexe

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs, Aujourd’hui en France, le mariage consacre l’union de deux personnes de sexe différent ayant comme but une solidarité réciproque reposant sur une affection partagée. Bien que le Code civil ne stipule nulle part que seules des personnes de sexe différent peuvent contracter mariage, on a toujours considéré que la différence de sexe était une condition de (…)

Code du tourisme

par Michelle Demessine

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Nous voilà réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme. Ces textes témoignent du parcours réalisé dans la construction d’un code du tourisme autonome à la hauteur des enjeux sociaux et économiques de ce secteur d’activité. En (…)

Diminution des aides au développement de la vie associative

par Jean-François Voguet

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos du soutien de son ministère à la vie associative en général et plus particulièrement en direction des associations d’éducation populaire. En effet, la réponse qui lui a été faite en réponse à son courrier du 1er juillet semble ne pas refléter la situation vécue par celles-ci. S’il est (…)

Avenir des filiales chimiques et pétrochimiques des groupes pétroliers

par Robert Bret

Le 23 décembre 2004, Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur les restructurations annoncées, respectivement en février 2004 et avril 2004, par TOTAL et BP qui se traduisent notamment par une scission avec leurs secteurs chimie et/ou pétrochimie.
En outre, le 16 novembre 2004, le groupe BP annonçait sa décision de se (…)

Gel des crédits accordés aux associations de jeunesse et d’éducation populaire

par Évelyne Didier

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences que pourrait avoir le gel d’une partie du budget accordé aux associations de jeunesse et d’éducation populaire. La réduction drastique de la ligne budgétaire votée par le Parlement en décembre dernier impliquerait, pour les associations nationales et têtes de (…)

Il faut dégeler les budgets subventions aux associations

par Jean-François Voguet

Je viens d’apprendre que les budgets du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, consacrés aux subventions de la vie associative sont gelés depuis le mois de janvier et aucune perspective de déblocage ne semble se dessiner à l’horizon. Saisi par de nombreuses associations qui se trouvent, de ce fait, dans une situation financière des plus difficiles, je demande à (…)

Réforme de l’adoption

par Éliane Assassi

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La proposition de loi sur l’adoption que nous examinons aujourd’hui entend donner un cadre à une procédure longue et complexe, qui concerne 25 000 familles en France actuellement en attente d’un enfant.
Dans l’adoption, il y a l’enfant et les personnes qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas avoir d’enfants ou, en ayant (…)

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Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)