Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des sénateurs du parti de Gauche, s’étonne des réactions des parlementaires de la majorité suite à la découverte de l’impossibilité de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie, ce qui pourrait concerner en premier chef l’Eglise de Scientologie.
En effet, cette modification du code pénal était inscrite dès l’origine dans la proposition de loi de simplification et de clarification du droit, présentée par monsieur Jean-Luc Warsmann, président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale.
Dans ces conditions, il ne serait pas illégitime de soupçonner des pressions de l’Eglise de Scientologie sur les pouvoirs publics, celle-ci bénéficiant directement de la suppression de la peine de dissolution.
Nicole Borvo Cohen-Seat a donc demandé à la commission des Lois du Sénat de se saisir de cette question dans les plus brefs délais afin de faire toute la lumière sur cette question.
