Santé et protection sociale

La régulation de la démographie médicale est un sujet ancien de controverses, longtemps nous avons craint la pléthore plutôt que le manque de médecins ! Au point d’instituer, dans les années 1990, un mécanisme d’incitation à la cessation d’activité (MICA) pour les médecins âgés de 57 à 65 ans : ce fut un véritable succès auprès des médecins, mais un fiasco pour les caisses -700 millions- et (…)

Nous assistons à une grande entreprise de destruction. Vous voilà attelés à des chantiers bien dangereux -casse des solidarités, destruction de la protection sociale, anéantissement du code du travail- avec pour objectif l’avènement d’un contrat antisocial prônant l’individualisme et la course au profit. Vous en oubliez qu’il existe des principes fondamentaux qui viennent contrecarrer vos (…)

Le Sénat terminera dans la soirée du vendredi 16 novembre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, un texte auquel s’opposent les sénateurs du groupe CRC, en raison notamment de l’instauration d’une franchise médicale. « Avec en toile de fond un climat social plus que tendu, le rejet de la réforme des régimes spéciaux de retraite, le refus des réductions massives d’effectifs dans la fonction publique, la défense du pouvoir d’achat, de l’emploi et du service public, ce projet de loi de financement s’inscrit dans la droite ligne de la politique antisociale du gouvernement, a expliqué Guy Fischer, sénateur du Rhône. Il accentue la maîtrise des dépenses de protection sociale, au détriment des familles qui vont débourser encore plus, alors même que l’on poursuit les allégements des charges des entreprises. Ce texte poursuit le démantèlement, pierre après pierre, de notre système solidaire et la marche forcée vers une société individualiste et inégalitaire. »

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Nous savons très précisément grâce aux travaux scientifiques et aux évaluations des experts en santé au travail, et malheureusement par l’observation des dizaines de milliers de victimes, quels sont et seront les effets de l’exposition professionnelle à l’amiante sur la santé des salariés. Le drame de l’amiante fera plus de 100 000 morts à l’horizon (…)

Saluant au passage les dizaines de milliers de manifestants "contre la réforme scandaleuse des régimes spéciaux de retraite, premier pas d’une attaque sans précédent contre notre protection sociale et contre toutes les retraites", Guy Fischer a interpellé le gouvernement à propos de l’instauration de la franchise médicale. "C’est mettre en danger la santé publique que de contraindre les plus précaires à faire la différence entre soins nécessaires et soins superflus, a notamment expliqué le sénateur du Rhône. Car qui pourrait soutenir que les soins ophtalmologiques ou dentaires sont des soins de confort ? Vous créez une inégalité économique de plus, qui conduira inévitablement une part de la population à renoncer aux soins. Nous dénonçons votre projet de démantèlement de la sécurité sociale et nous vous exhortons à retirer votre projet de franchise dont le seul effet sera de créer une protection sociale à deux vitesses."

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de ce texte appelle quelques remarques qui visent plus le cadre général dans lequel il s’inscrit que son contenu.
En effet, les mesures qui nous sont soumises aujourd’hui recouvrent le périmètre d’une habilitation dont nous avons déjà discuté le 24 janvier dernier à l’occasion de l’examen par le Sénat de la loi (…)

M. Guy Fischer appelle l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l’intérêt qu’il y aurait à organiser au plan national la collecte et l’élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux des particuliers. La plupart des grandes villes organisent déjà des collectes sécurisées par le biais de leurs services d’hygiène. Les pharmaciens d’officine et (…)

M. Guy Fischer appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur les graves conséquences pour les veuves entraînées par la modification de l’article R 161-5 du code de la sécurité sociale par le décret n° 2007-199 du 14 février 2007.
Depuis 1999, les veuves ayants droit de leur conjoint décédé, mère de moins de trois enfants, sans emploi et n’ayant pas le bénéfice (…)

La convention médicale instaure le dispositif du médecin traitant et un parcours de santé dont il est censé être le coordinateur. Elle a été signée entre le ministre de la santé et trois syndicats de médecins libéraux, sans tenir compte ni du vaste mouvement d’opposition des médecins généralistes, ni de l’avis critique du conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, où siègent (…)

M. Guy Fischer appelle l’attention de Mme la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur le rôle de la publicité télévisée dans la formation des comportements alimentaires pouvant conduire à un développement de l’obésité infantile.
Si de nombreuses études ont démontré la dangerosité d’une trop grande médiatisation des produits trop gras et trop sucrés, la récente enquête de (…)