M. Guy Fischer appelle l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l’intérêt qu’il y aurait à organiser au plan national la collecte et l’élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux des particuliers.
La plupart des grandes villes organisent déjà des collectes sécurisées par le biais de leurs services d’hygiène. Les pharmaciens d’officine et les laboratoires d’analyses médicales - tous déjà organisés pour leurs propres déchets - y contribuent également sous forme de service rendu, à leurs frais, à la population qui leur en fait occasionnellement la demande.
Il n’en demeure pas moins que nombre de ces déchets ne sont pas éliminés par les malades en auto-traitement dans des conditions sanitaires convenables. De plus, les sociétés spécialisées, lorsqu’elles existent à proximité, fournissent un service payant aux particuliers.
S’agissant d’une suite de soins et, partant, d’un problème de santé publique, il semble nécessaire d’organiser cette élimination de déchets à l’échelle du territoire national et d’en assurer le financement.
Dans le cas où le support choisi serait le réseau existant des laboratoires d’analyses médicales, il conviendrait sans doute d’introduire dans la nomenclature un acte "élimination des déchets".
Il lui demande si des études sont en cours au sein de son ministère et s’il ne serait pas souhaitable qu’une réflexion soit engagée entre l’État et l’Assurance maladie sur cet important problème de santé publique.
