Santé et protection sociale

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le procédé actuel de récupération des participations forfaitaires concernant les consultations externes, réalisées dans les établissements hospitaliers depuis janvier 2005.
Outre le fait que l’Assurance Maladie présente aux assurés sociaux des créances anciennes (…)

Madame Eliane ASSASSI souhaite attirer l’attention de monsieur le ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion Professionnelle des Jeunes sur les délais de réponse aux demandes de cartes d’invalidité déposées auprès de la COTOREP de Seine-Saint-Denis.
En effet, selon les informations dont elle dispose, ces réponses arrivent dans un délai compris entre douze et seize mois. Cette (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports de la vie associative sur la situation alarmante dans laquelle se trouve le centre hospitalier universitaire APHP Avicenne - Jean Verdier - René Muret situé sur la commune de Bobigny.
La sous dotation sanitaire et médicale du département de la Seine-Saint-Denis en général et du CHU Avicenne (…)

Guy Fischer a vivement interpellé la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, lors de la dernière séance de questions d’actualité au gouvernement. Objet de l’indignation du sénateur du Rhône ? L’annonce du directeur de l’assurance maladie, lequel préconise de supprimer la prise en charge intégrale des Affections Longue Durée, alors que cette prise en charge concerne surtout les personnes âgées et les malades gravement atteints. « Ce plan effarant sonne comme une véritable insulte aux fondements de l’assurance maladie, a souligné Guy Fischer. Cette proposition, réponse à une commande gouvernementale, est sans surprise. Elle s’inscrit dans le processus de privatisation de la protection sociale que votre gouvernement a entamé depuis un an. J’en veux pour preuve les vagues de déremboursements depuis 2004, l’instauration des franchises médicales en 2008 - véritable impôt sur la maladie - et les attaques de plus en plus violentes contre l’hôpital public. Pour votre gouvernement la solidarité nationale a vécu, place aux assurances privées ! »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au lieu du mot : « addictions », j’aurais préféré que soit employé le beau terme : « assuétudes », ...
M. Nicolas About. Pourquoi pas ?
M. François Autain. ... qui a la même signification mais présente l’avantage d’appartenir depuis longtemps à la langue française. Malheureusement, ce terme, comme beaucoup d’autres, a perdu la (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les vives inquiétudes que suscite chez les associations de malades l’échéance, fixée au 31 décembre 2008, du plan maladies rares.
Malgré la faiblesse du financement de ce plan mis en place pour la période 2005-2008, force est toutefois de reconnaître que (…)

Question écrite n° 04354 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 903 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la suppression de l’exonération de cotisation patronale « accident du travail et maladie professionnelle » pour les personnes âgées ou handicapées, employeurs à domicile. (…)

Question écrite n° 04353 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 901 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le devenir des structures d’accueil et de gestion des anciens combattants et des blessés de guerre. Il est prévu par le Ministère le transfert de responsabilités de (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les professionnels du vin pour communiquer sur leur produit comme sur leur secteur.
En effet, il l’informe que plusieurs décisions de justice récentes confirment que toute évocation du vin, des terroirs viticoles, des succès économiques de la filière, sous quelque forme (…)

Monsieur le président, je regrette l’absence de Mme la ministre sur un sujet qui relève de sa compétence propre.
Notre hôpital public est malade. Ce qui se passe à Tours est révélateur des projets que le Gouvernement compte mettre en place de manière plus globale à l’échelle nationale. Au nom de la modernisation, il procède au démantèlement pièce par pièce de notre système de santé, dont la (…)