Santé et protection sociale

Le petit guide de la privatisation de l’hôpital public en 16 leçons : voilà comment les élus du groupe CRC qualifient le rapport que Gérard Larcher, sénateur UMP, vient de remettre au Premier ministre. « Ce rapport, analysent-ils, tend à faire croire que les structures privées sont des partenaires légitimes de l’hôpital public. Mais comme toujours en la matière, le partenariat voulu par la droite se construit en la défaveur du public : à lui la permanence des soins, les urgences et les opérations peu rémunératrices et aux cliniques privées les soins à fortes rétributions et les opérations ambulatoires. La fermeture systématique des hôpitaux de proximité, la rémunération des médecins hospitaliers à l’activité, la suppression des règles de procédure des marchés publics et la labellisation des équipes sont autant de caractéristiques du privé que le gouvernement voudrait appliquer au public. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous étions nombreux sur ces travées le 12 avril 2005 à considérer que la proposition de loi Leonetti, malgré le caractère novateur de certaines de ses dispositions, par exemple celles qui sont relatives à l’obstination déraisonnable en matière de traitement, à la déclaration anticipée ou encore au double effet, ne permettrait pas (…)

Robert Bret attire l’attention de Madame la Ministre de la santé sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) et la nécessaire revalorisation de leur statut correspondant à la catégorie B eu égard les compétences pluridisciplinaires et les responsabilités exigées par cette fonction.
En effet, si des aménagements de plan de carrière ont été rendus possibles (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, n’ayant pas de critiques majeures à formuler à l’encontre de ce texte,...
M. Jean-Pierre Michel. C’est dommage !
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Nous attendons la fin ! (Sourires.)
M. François Autain. ... que l’Assemblée nationale a plutôt amélioré, je centrerai mon propos sur les études (…)

Michelle DEMESSINE partage la satisfaction légitime des salariés d’Asltom qui a vu confirmer sa condamnation pour mise en danger d’autrui par la cour d’appel de Douai ce matin. Cette première nationale est une avancée sans précédant pour tous les salariés exposés quotidiennement aux risques professionnels.
Michelle DEMESSINE souhaite que cette décision exemplaire fasse référence auprès des (…)

Le Collectif Amiante de ma région, que je reçois régulièrement afin de suivre conjointement l’évolution du dispositif de réparation des préjudices en faveur des victimes de l’amiante, s’inquiète de la mise en place d’une nouvelle commission de travail, sous la présidence du Député Jean LE GARREC, chargée de réfléchir à un nouvel aménagement du dispositif actuel, notamment un « recentrage » du (…)

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, et vous l’avez souligné, madame le rapporteur, le texte que nous venons d’examiner, certes au pas de course,...
Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur. Non !
Mme Michelle Demessine. ... a donné lieu à un débat de très grande qualité.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Oui !
Mme Michelle Demessine. Je tiens donc à (…)

Les élus UMP ont refusé d’adopter la proposition de loi relative « à la santé au travail » déposée par le groupe CRC et examinée par le Sénat dans le cadre de la niche parlementaire réservée à l’opposition. Tout en saluant un travail « important et de qualité », la majorité a justifié son choix en estimant qu’il était trop tôt pour légiférer ! Vraiment dommage, car comme l’a souligné Michelle Demessine, ce travail, « important et de qualité » donc, avait « pour ambition de lever nombre d’obstacles à la construction d’une politique de prévention de tous les risques professionnels, de répondre aux impératifs de la santé au travail et de nourrir le débat sur le sens à donner au travail dans notre société dite de progrès ». Une ambition qui n’est visiblement pas partagée sur les bancs de la droite sénatoriale.

Madame la secrétaire d’État, l’une des préoccupations majeures qu’évoquent les riverains concernés par la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, la LGV SEA, concerne les conséquences du bruit sur la santé de chacun.
L’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, rappelle que « le bruit est non seulement une nuisance mais encore une menace grave pour la santé [...]. Le bruit peut (…)

Profitant d’une question d’actualité, Annie David a interpellé la ministre de la Santé au sujet de la situation désastreuse des hôpitaux publics, et salué "un personnel qui s’use à la tâche pour faire vivre l’hôpital". "Un mouvement se développe à l’hôpital pour qu’enfin les salariés, des médecines urgentistes à tous les praticiens et personnels, reçoivent leur dû, a souligné la sénatrice de l’Isère. 23 millions d’heures supplémentaires ne sont pas payées, et 4 millions de journées en compte épargne temps. Première question : allez-vous engager de véritables négociations en acceptant de recevoir les organisations syndicales, syndicat des médecins urgentistes compris. Et comment comptez-vous payer les heures supplémentaires estimées à 1 milliard d’euros, alors que vous ne disposez, selon vous, que de 700 millions ? Enfin, pouvez-vous garantir le maintien des 35 heures à l’hôpital et le paiement à l’avenir des RTT en embauchant le personnel nécessaire et en engageant la politique de formation à cette fin ?"