Santé et protection sociale

Dans le cadre du Projet de Loi de Finance pour 2008, la majorité sénatoriale a adopté l’amendement déposé par Messieurs Philippe MARINI, rapporteur général, et Jean ARTHUIS, Président de la Commission des Finances du Sénat, instaurant un mécanisme de récupération sur la succession des bénéficiaires de l’APA.
Cela démontre une nouvelle fois la conception qu’a la droite de la solidarité et du (…)

Monsieur le Président,
Dans un courrier daté du 21 novembre dernier, vous me demandiez de déposer un amendement demandant la suppression des franchises médicales.
Partageant votre point de vue et celui de vos adhérents sur le caractère profondément injuste et inéquitable de cette mesure, mon groupe a souhaité déposer un amendement le 23 novembre visant à supprimer l’article 35 du PLFSS (…)

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé », plusieurs intervenants l’ont dit avant moi, stagnent alors qu’en 2006 et 2007 ils avaient augmenté respectivement de 10 % et 7,5 %.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. C’est pour cela que vous aviez voté contre !
M. François Autain. Cette (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je circonscrirai mon propos à la sécurité sanitaire du médicament, en évoquant certains aspects du fonctionnement de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Je remercie M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales d’avoir souligné que le mode de financement actuel de l’Agence (…)

Union départementale des syndicats des Maîtres-Artisans Boulangers et Pâtissiers
Monsieur le Président,
Votre courrier relatif à la proposition de loi du Député Claude BODIN et de certains de ses collègues UMP tendant à permettre l’ouverture des commerces le dimanche a retenu mon attention.
Bien évidemment je comprends votre désarroi et partage vos inquiétudes. Attaché et fidèle aux (…)

Madame la ministre, vous n’aurez rien épargné à la protection sociale des plus démunis. En cinq jours de débats, vous n’aurez cessé de chercher, par tous les moyens, à décrédibiliser notre protection sociale et à briser l’attachement des Français à son égard.
La principale conclusion que nous pouvons tirer des travaux de la semaine dernière, c’est que les plus démunis, les salariés, les (…)

M. Jean-François Voguet attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le contenu des messages publicitaires diffusés à la télévision, lors des programmes pour enfants. Ceux-ci sont pour l’essentiel des publicités alléchantes vantant des produits sucrés ou gras dont la consommation est à l’origine de nombreux cas d’obésité chez l’enfant et les jeunes. Or (…)

Xavier Bertrand, ministre du Travail, a refusé en commission mixte paritaire l’examen d’un amendement visant à supprimer les franchises médicales dans la loi de financement de la sécurité sociale. « Ce refus est caractéristique de la conception du débat voulu par le gouvernement et le Président de la République : limité au minimum, déplore Guy Fischer dans un communiqué. Cela s’est d’ailleurs traduit au Parlement par une importante censure des amendements proposés par le Groupe CRC, sous le seul filtre de la gestion comptable caractérisée par une application stricte de l’article 40. Cela témoigne de la volonté du gouvernement, imposer envers et contre tous les malades des franchises injustes, inefficaces, véritable prélude à la privatisation de notre protection sociale. Un débat que le gouvernement veut taire, pour minorer le fait que les malades devront débourser 850 millions d’euros, alors que la taxation des stocks-options ne devrait rapporter que 300 millions. »

La convention Belorgey signée le 19 janvier 2001 devait permettre aux personnes présentant un risque aggravé d’accéder à une assurance en couverture de prêts sans être confrontées à des tarifs prohibitifs. Il a fallu trois années de négociation pour la mettre en oeuvre. Aussi une nouvelle convention, dite ARAS, est-elle intervenue en janvier dernier. Elle présente de réelles avancées mais (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, durant ces cinq jours, nous avons eu un débat de qualité. Au groupe CRC, nous avons su reconnaître le bien fondé de quelques-uns seulement des articles. Nous avons eu aussi et surtout l’occasion de vous faire part de notre totale opposition sur un certain nombre de sujets : la création de nouvelles franchises médicales, la (…)